Acquisition, par le RESAH agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1-1º du code (centrale d'achat «grossiste») d'une part et pour ses propres besoins d'autres part, de prestations de conseil et d'accompagnement en matière d'assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations de conseil et d'accompagnement en matière d'assurances
2021-031-000-000”
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“Acquisition, par le RESAH agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1-1º du code (centrale d'achat «grossiste») d'une part et pour ses propres besoins...”
Brève description
Acquisition, par le RESAH agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1-1º du code (centrale d'achat «grossiste») d'une part et pour ses propres besoins d'autres part, de prestations de conseil et d'accompagnement en matière d'assurances.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit, stratégie, passation, assistance pour deux risques et plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Audit, stratégie, passation, assistance pour deux risques et plus parmi les risques suivants: responsabilité civile, dommage aux biens, risques statutaires,...”
Description du marché
Audit, stratégie, passation, assistance pour deux risques et plus parmi les risques suivants: responsabilité civile, dommage aux biens, risques statutaires, cybersécurité, flotte automobile, protection juridique, dommage ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. La durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut être supérieure à quarante-huit (48) mois à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations supplémentaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le cahier des clauses particulières.” Description
Informations complémentaires:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être...”
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Responsabilité civile»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Responsabilité civile».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Dommage aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Dommage aux biens».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Risques statutaires»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Risques statutaires».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Risques cybersécurité»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Risques cybersécurité».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Flotte automobile».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Protection juridique»” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Protection juridique».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Dommage ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance «Dommage ouvrage».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation. Les sociétés nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen jugé approprié par l'acheteur.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation. Les sociétés nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen jugé approprié par l'acheteur.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La consultation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: maximilien.fr
Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme Maximilien un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme. La présente procédure est lancée par le GIP RESAH agissant en tant que centrale d'achat «grossiste». Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, l'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le cahier des clauses particulières.
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gip resah
Adresse postale: 47 rue de charonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de prestations de conseil et d'accompagnement en matière d'assurances
2021-031-000-000”
Brève description:
“acquisition, par le Resah agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1, 1° du Code (centrale d'achat " grossiste ") d'une part et pour ses propres...”
Brève description
acquisition, par le Resah agissant sur le fondement de l'article L. 2113-1, 1° du Code (centrale d'achat " grossiste ") d'une part et pour ses propres besoins d'autres part, de prestations de conseil et d'accompagnement en matière d'assurances
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: audit, stratégie, passation, assistance pour deux risques et plus
Description
Description du marché:
“audit, stratégie, passation, assistance pour deux risques et plus parmi les risques suivants : responsabilité civile, dommage aux biens, risques...”
Description du marché
audit, stratégie, passation, assistance pour deux risques et plus parmi les risques suivants : responsabilité civile, dommage aux biens, risques statutaires, cybersécurité, flotte automobile, protection juridique, dommage ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée/profils
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“marchés de prestations supplémentaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le cahier des clauses particulières” Champ d'application du marché
Titre:
“audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Responsabilité Civile” Description
Description du marché:
“audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Responsabilité Civile” Champ d'application du marché
Titre: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Dommage aux biens
Description
Description du marché: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Dommage aux biens
Champ d'application du marché
Titre: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Risques statutaires
Description
Description du marché: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Risques statutaires
Champ d'application du marché
Titre:
“audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Risques Cybersécurité” Description
Description du marché:
“audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Risques Cybersécurité” Champ d'application du marché
Titre: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Flotte automobile
Description
Description du marché: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Titre:
“audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Protection juridique” Description
Description du marché:
“audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Protection juridique” Champ d'application du marché
Titre: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Dommage ouvrage
Description
Description du marché: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Dommage ouvrage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-031-001-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audit, stratégie, passation, assistance pour deux risques et plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas risques qualite & CONSEILS
Adresse postale: immeuble STARTWAY 58/60, Avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://rq-conseils.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-031-002-000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Responsabilité Civile” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-031-003-000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Dommage aux biens
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-031-004-000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Risques statutaires
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-031-005-000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Risques Cybersécurité”
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-031-006-000
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Flotte automobile
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-031-007-000
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Protection juridique”
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-031-008-000
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: audit, stratégie, passation, assistance contrat d'assurance Dommage ouvrage
“l'Accord-Cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011...”
l'Accord-Cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, Rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 201-525204 (2021-10-12)