acquisition de photocopieurs et maintenance associée
Conseil général de la Haute-Saône
acquisition de photocopieurs et maintenance associée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2021-034-DAGF
Brève description: acquisition de photocopieurs et maintenance associée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957108 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475550
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
l'Estimation est une estimation pour la durée de l'accord-cadre
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: copieur multifonction mixte à 45 copies couleur par minute
Numéro du lot: 1
Brève description: copieur multifonction mixte à 45 copies couleur par minute
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: copieur multifonction mixte à 35 copies couleur par minute
Numéro du lot: 2
Brève description: copieur multifonction mixte à 35 copies couleur par minute
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Intitulé du lot: copieur multifonction mixte à 25 copies couleur par minute
Numéro du lot: 3
Brève description: copieur multifonction mixte à 25 copies couleur par minute
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Estimation est valable pour la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: petit copieur multifonction basique A4
Numéro du lot: 4
Brève description: petit copieur multifonction basique A4
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance ne sera pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 183-475550 (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2021-034-DAGF
Brève description: acquisition de photocopieurs et maintenance associée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957108 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475550
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
l'Estimation est une estimation pour la durée de l'accord-cadre
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: copieur multifonction mixte à 45 copies couleur par minute
Numéro du lot: 1
Brève description: copieur multifonction mixte à 45 copies couleur par minute
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
pour ce qui concerne la maintenance des appareils, le présent marché pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Informations complémentaires: l'Estimation est une estimation pour la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: copieur multifonction mixte à 35 copies couleur par minute
Numéro du lot: 2
Brève description: copieur multifonction mixte à 35 copies couleur par minute
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Intitulé du lot: copieur multifonction mixte à 25 copies couleur par minute
Numéro du lot: 3
Brève description: copieur multifonction mixte à 25 copies couleur par minute
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Estimation est valable pour la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: petit copieur multifonction basique A4
Numéro du lot: 4
Brève description: petit copieur multifonction basique A4
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance ne sera pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans l'hypothèse où les accords-cadres seraient tous reconduits, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera engagée dans le courant de l'année 2025
la consultation vise à la mise en place d'accords-cadres avec chacun un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-la variation des prix varie selon les lots, se reporter au CCAP ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profild'acheteur " achatpublic.com "La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Les critères de jugement des offres sont les suivants:prix 50, Valeur technique 45 (dont Performances techniques du matériel 35 et Qualité de la maintenance 10), Performances en matière de protection environnementale (consommation d'énergie, bruit, ozone, gestion des déchets...) 5. Afin d'estimer le coût de reprise des appareils proposés dans le cadre du marché pour tous les lots, les candidats pourront visiter les sites concernés en prenant contact avec la personne mentionnée au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis n'est pas connue
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 183-475550 (2021-09-16)
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