Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de photocopieurs et maintenance associée
2021-034-DAGF
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description: acquisition de photocopieurs et maintenance associée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: copieur multifonction mixte à 45 copies couleur par minute
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: copieur multifonction mixte à 45 copies couleur par minute
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour ce qui concerne la maintenance des appareils, le présent marché pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée...”
Description des renouvellements
pour ce qui concerne la maintenance des appareils, le présent marché pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus
Informations complémentaires: l'Estimation est une estimation pour la durée de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: copieur multifonction mixte à 35 copies couleur par minute
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: copieur multifonction mixte à 35 copies couleur par minute
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: copieur multifonction mixte à 25 copies couleur par minute
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: copieur multifonction mixte à 25 copies couleur par minute
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation est valable pour la durée de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit copieur multifonction basique A4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: petit copieur multifonction basique A4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse où les accords-cadres seraient tous reconduits, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera engagée dans le courant de l'année 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation vise à la mise en place d'accords-cadres avec chacun un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en application des articles L....”
la consultation vise à la mise en place d'accords-cadres avec chacun un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-la variation des prix varie selon les lots, se reporter au CCAP ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profild'acheteur " achatpublic.com "La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Les critères de jugement des offres sont les suivants:prix 50, Valeur technique 45 (dont Performances techniques du matériel 35 et Qualité de la maintenance 10), Performances en matière de protection environnementale (consommation d'énergie, bruit, ozone, gestion des déchets...) 5. Afin d'estimer le coût de reprise des appareils proposés dans le cadre du marché pour tous les lots, les candidats pourront visiter les sites concernés en prenant contact avec la personne mentionnée au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis n'est pas connue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 183-475550 (2021-09-16)