Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux (relance d'une consultation sans suite)”
Produits/services: Matériaux de construction divers📦
Brève description: Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction, agrégats, carrelages et colles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse.
Description du marché:
“— fonte de voirie;
— piquets, grillages, clôtures;
— bois brut et bois de coffrage;
— liants de construction;
— colles;
— couvertures;
— parois, cloisons;
—...”
Description du marché
— fonte de voirie;
— piquets, grillages, clôtures;
— bois brut et bois de coffrage;
— liants de construction;
— colles;
— couvertures;
— parois, cloisons;
— conduits de fumée;
— produits en béton préfabriqué pour VRD;
— éléments de béton préfabriqué pour la construction;
— mortiers et enduits prêt à l'emploi;
— tuyaux béton;
— ouvrages en béton et pierres;
— produits d'étanchéité;
— produits asphaltés;
— ferraillages façonnés;
— cloisons et doublages placoplâtre:
—— cloisons de distribution;
—— complexes de doublages isolants;
—— plafonds placoplâtre;
—— plaques de plâtre et divers;
—— ouvrages en carreaux de plâtre Sables;
— tout venant;
— mélange à béton.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité de traitement des commandes 20 %; qualité des fournitures 20 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Menuiserie bois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Plomberie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie métallique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Quincaillerie générale.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peinture — faux plafonds.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visserie boulonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis📦
Description du marché: Visserie boulonnerie.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique, lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Matériel électrique, lampes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grasse — service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs...”
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique.
Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique.
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations: dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Critères d'attribution:
1) prix des prestations (montant du devis quantitatif estimatif): 60 %;
2) valeur technique: 40 % (qualité de traitement des commandes: organisation du candidat quant aux modalités de livraison, au respect des délais, à la garantie de disponibilité des produits 20 %; qualité des fournitures: le candidat s'engage sur la qualité de ses fournitures: suivi des produits et des matériels sur la durée minimale du marché, robustesse des produits et des matériels, qualité fonctionnelle des matériels, etc. 20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-228066 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1, place du 24 août
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux (relance D'Une consultation sans-suite)”
Brève description: acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438 976 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: materiaux de construction, agregats, carrelages et colles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse
Description du marché:
“- Fonte de voirie,- piquets, grillages, clôtures,- bois brut et bois de coffrage,- liants de construction,- colles,- couvertures,- parois, cloisons,-...”
Description du marché
- Fonte de voirie,- piquets, grillages, clôtures,- bois brut et bois de coffrage,- liants de construction,- colles,- couvertures,- parois, cloisons,- conduits de fumée,- produits en béton préfabriqué pour VRD,- eléments de béton préfabriqué pour la construction,- mortiers et enduits prêt à l'emploi,- tuyaux béton,- ouvrages en béton et pierres,- produits d'étanchéité,- produits asphaltés,- ferraillages façonnés- cloisons et doublages placoplâtre : o Cloisons de distribution o Complexes de doublages isolants o Plafonds placoplâtre o Plaques de plâtre et divers o Ouvrages en carreaux de plâtre Sables- tout venant,- mélange à béton
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité de traitement des commandes 20% ; qualité des fournitures 20%)” Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois
Description
Description du marché: menuiserie bois
Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Description
Description du marché: plomberie
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie metallique
Description
Description du marché: serrurerie metallique
Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie generale
Description
Description du marché: quincaillerie generale
Champ d'application du marché
Titre: peinture - faux plafonds
Description
Description du marché: peinture - faux plafonds
Champ d'application du marché
Titre: visserie boulonnerie
Description
Description du marché: visserie boulonnerie
Champ d'application du marché
Titre: materiel electrique, lampes
Description
Description du marché: materiel electrique, lampes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-228066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériaux de construction, agrégats, carrelages et colles
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ciffreo bona
Numéro d'enregistrement national: 48765225700022
Adresse postale: 211, Avenue Francis Toner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 494 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4121
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiserie bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dmbp Enseigne DISPANO
Numéro d'enregistrement national: 50810215900029
Adresse postale: 2080, Avenue des Lavandiers
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 916 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 4221
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais sas
Numéro d'enregistrement national: 56382048900182
Adresse postale: 7, Rue d'atalante CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 761 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4321
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: serrurerie metallique
Nom et adresse du contractant
Nom: bfsa Enseigne BALITRAND
Numéro d'enregistrement national: 69572082100013
Adresse postale: 183, Avenue de la Roubine BP 29
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 490 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 4421
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: quincaillerie generale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7, rue d'atalante CITIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 481 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 4521
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: peinture - faux plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: ppg distribution - comptoir seigneurie gauthier
Numéro d'enregistrement national: 085580983000139
Adresse postale: zi Ingré Centre Bernard Palissy
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45143
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 831 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 4621
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: visserie boulonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wurth france sa
Numéro d'enregistrement national: 66850296600041
Adresse postale: rue Georges Besse ZI Ouest Bp40013
Commune postale: Erstein
Code postal: 67151
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 065 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 4721
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: materiel electrique, lampes
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel france
Numéro d'enregistrement national: 3093046160797
Adresse postale: agence de GRASSE 119, Route de la Paoute
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 936 💰
“réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs...”
réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Critères d'attribution :1-prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif): 60 %2-Valeur technique : 40 % (Qualité de traitement des commandes : organisation du candidat quant aux modalités de livraison, au respect des délais, à la garantie de disponibilité des produits 20 % ; Qualité des fournitures : le candidat s'engage sur la qualité de ses fournitures : suivi des produits et des matériels sur la durée minimale du marché, robustesse des produits et des matériels, qualité fonctionnelle des matériels, etc... 20 %)Les montants indiqués aux Articles V.2.4 sont les montant des DQE et ne sont pas contractuels.Accord cadre sans mini ni maximum. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 090-247311 (2022-05-05)