Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance — lot nº 5 «Épicerie» — lot nº 7 «Pain et viennoiserie»

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance — lot nº 5 «Épicerie» — lot nº 7 «Pain et viennoiserie». La Ville d'Antibes souhaitant intégrer la dimension environnementale et une exigence de développement durable, l'accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique (label AB ou équivalent). En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en neuf (9) lots. Seuls les deux lots ci-dessus font partie de la consultation. Les autres lots font l'objet d'accords-cadres distincts déjà conclus en cours d'exécution et dont la durée s'achève au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas le petrin du moulin

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Farine de céréales
• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches
• Produits de panification › Pain
• Produits de panification › Petits pains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments en conserve
Numéro de référence: 21f063_21f064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments en conserve 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments en conserve 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange Bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253535
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Montant minimal annuel en euro(s) HT = 120 000 EUR HT. Montant maximal annuel en euro(s) HT = 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Épicerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Montant minimal annuel en euro(s) HT = 120 000 EUR HT.

Montant maximal annuel en euro(s) HT = 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pain et viennoiserie
Numéro du lot: 7
Brève description: Pain et viennoiserie.
Informations complémentaires:

Montant minimal annuel en euro(s) HT = 50 000 EUR HT.

Montant maximal annuel en euro(s) HT = 120 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1

— présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature;

— la lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique semestrielle pour articles du BPU, et ajustables une fois par an pour les prix sur catalogues. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. Une avance st prévue pour le lot nº 5 dans les conditions prévues au contrat avec une garantie financière demandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, visées par les articles L. 2112-2 et L. 2112-3, du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le CCAP: le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.

En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr

Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:

— les catalogues;

— l'éventuelle copie de sauvegarde.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr

À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: direction de la restauration, service «Gestion administrative, financière et RH», M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-253535 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance LOT no05 : Epicerie LOT no07 : Pain et viennoiserie La Ville d'antibes souhaitant intégrer la dimension environnementale et une exigence de développement durable, l'accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture Biologique (label AB ou équivalent). En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en neuf (9) lots. Seuls les 2 lots ci-dessus font partie de la consultation. Les autres lots font l'objet d'accords-cadres distincts déjà conclus en cours d'exécution et dont la durée s'achève au 31 décembre 2022

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577724
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-253535
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."durée du marché :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Montant du marché :- montant minimum annuel : 50 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 120 000 Euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: epicerie
Brève description: epicerie
Intitulé du lot: pain et Viennoiserie
Brève description: pain et Viennoiserie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements scolaires et structures de la Petite Enfance à Antibes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: sas le petrin du moulin
Adresse postale: 1030, route de la Mer
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-577724 (2021-11-09)

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