Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance — lot nº 5 «Épicerie» — lot nº 7 «Pain et viennoiserie»
Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance — lot nº 5 «Épicerie» — lot nº 7 «Pain et viennoiserie». La Ville d'Antibes souhaitant intégrer la dimension environnementale et une exigence de développement durable, l'accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique (label AB ou équivalent). En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en neuf (9) lots. Seuls les deux lots ci-dessus font partie de la consultation. Les autres lots font l'objet d'accords-cadres distincts déjà conclus en cours d'exécution et dont la durée s'achève au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance — lot nº 5 «Épicerie» — lot nº 7 «Pain et...”
Titre
Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance — lot nº 5 «Épicerie» — lot nº 7 «Pain et viennoiserie»
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Produits/services: Aliments en conserve📦
Brève description:
“Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance — lot nº 5 «Épicerie» — lot nº 7 «Pain et...”
Brève description
Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance — lot nº 5 «Épicerie» — lot nº 7 «Pain et viennoiserie». La Ville d'Antibes souhaitant intégrer la dimension environnementale et une exigence de développement durable, l'accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique (label AB ou équivalent). En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en neuf (9) lots. Seuls les deux lots ci-dessus font partie de la consultation. Les autres lots font l'objet d'accords-cadres distincts déjà conclus en cours d'exécution et dont la durée s'achève au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Produits/services supplémentaires: Denrées sèches📦
Produits/services supplémentaires: Farine de céréales📦
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes.
Description du marché: Épicerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en euro(s) HT = 120 000 EUR HT.
Montant maximal annuel en euro(s) HT = 300 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain et viennoiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Description du marché: Pain et viennoiserie.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en euro(s) HT = 50 000 EUR HT.
Montant maximal annuel en euro(s) HT = 120 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
— présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature;
— la lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique semestrielle pour articles du BPU, et ajustables une fois...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique semestrielle pour articles du BPU, et ajustables une fois par an pour les prix sur catalogues. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. Une avance st prévue pour le lot nº 5 dans les conditions prévues au contrat avec une garantie financière demandée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, visées par les articles L. 2112-2 et L. 2112-3, du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le CCAP: le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr
Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— les catalogues;
— l'éventuelle copie de sauvegarde.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr
À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: direction de la restauration, service «Gestion administrative, financière et RH», M Céline Doubrère ou M Suzanne Herdt. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2021/S 098-253535 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale:
“direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance LOT no05 : Epicerie LOT no07 : Pain et...”
Titre
acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance LOT no05 : Epicerie LOT no07 : Pain et viennoiserie
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Brève description:
“acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance LOT no05 : Epicerie LOT no07 : Pain et...”
Brève description
acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance LOT no05 : Epicerie LOT no07 : Pain et viennoiserie La Ville d'antibes souhaitant intégrer la dimension environnementale et une exigence de développement durable, l'accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues de l'agriculture Biologique (label AB ou équivalent). En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en neuf (9) lots. Seuls les 2 lots ci-dessus font partie de la consultation. Les autres lots font l'objet d'accords-cadres distincts déjà conclus en cours d'exécution et dont la durée s'achève au 31 décembre 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: epicerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements scolaires et structures de la Petite Enfance à Antibes
Description du marché: epicerie
Champ d'application du marché
Titre: pain et Viennoiserie
Description
Description du marché: pain et Viennoiserie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21f063
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la Petite Enfance - lot no 05 : Epicerie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21f064
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la Petite Enfance - lot no 07 : Pain et Viennoiserie”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas le petrin du moulin
Adresse postale: 1030, route de la Mer
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès...”
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."durée du marché :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Montant du marché :- montant minimum annuel : 50 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 120 000 Euros (H.T.)
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 220-577724 (2021-11-09)