Acquisition de containers et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif

Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar

La Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar souhaite acquérir du matériel de collecte des déchets ménagers. Il s'agit de conteneurs semi-enterrés ou de colonnes aériennes pour les ordures ménagères et le tri sélectif des emballages, du verre et du papier. L'objet du présent marché est donc la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs ou de colonnes aériennes d'une capacité de 1 500 à 5 000 l sur le territoire du Champsaur-Valgaudemar. Ainsi que leurs pièces détachées nécessaire à la maintenance. Aussi, la prestation devra inclure la fourniture du visuel des consignes de tri sur un support solide et résistant aux intempéries (de type dibond) à fixer par container et par flux (CSE et CA dimension A3) selon la charte graphique de la collectivité sur les containers (celle-ci sera fourni au candidat retenu). Exemple du visuel en annexe du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Molok France
• SAS Compoeco

Qui ?

• Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 21ff-Cp-0001-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar
Adresse postale: 5 rue des Lagerons
Code postal: 05500
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Contact
Adresse Internet: http://www.champsaur-valgaudemar.fr/ 🌏
Courrier électronique: k.manuel@champsaur-valgaudemar.fr 📧
Téléphone: +33 492500020 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058699
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Une résistance au feu, une stabilité des couleurs, un fort degré d'étanchéité, une résistance à la corrosion, système d'ancrage avec quatre stabilisateurs en pied de cuve la trappe verticale sera favorisée dans les critères de choix. Une trappe gros producteur devra être proposée dans l'offre de base (livrés sans surcoût).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Containers semi-enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les matériaux proposés pour la fourniture des containers semi enterrées devront présenter les caractéristiques suivantes:

— répondre aux normes de sécurité en vigueur (agrément à fournir), le système d'ouverture devra être adapté à la nature des déchets à collecter: rond pour le verre, rectangulaire pour les journaux magazines et pour les emballages;

— les Conteneurs semi-enterrés (CSE) devront pouvoir être soulevés par le dessus à l'aide d'un système de préhension de type simple crochet;

— la cuve de collecte devra être rigide ou composée d'un sac souple et adapté aux conditions de collecte des déchets, une résistance aux chocs et aux manipulations de vidage: le détail technique doit être explicité dans le mémoire, une résistance aux conditions climatiques de montagne (résistance aux écarts de températures pour permettre une collecte dans des conditions hivernales de gel sévère et de neige abondante).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les options proposées devront être accompagnées de fiches techniques descriptives et les prix indiqués dans le BPU joint.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Colonnes aériennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les matériaux proposés pour la fourniture des colonnes aériennes devront présenter les caractéristiques suivantes:

— une résistance aux chocs et aux manipulations de vidage: le détail technique doit être explicité dans le mémoire, une résistance aux conditions climatiques de montagne (résistance aux écarts de températures pour permettre une collecte dans des conditions hivernales de gel sévère et de neige abondante), une résistance à la corrosion, notamment aux projections de sel, utilisés lors du salage des routes, si les ouvertures sont supérieures ou égales à 1,07 m. Il devra aussi être adapté aux PMR.

Informations complémentaires:

Une résistance au feu, une stabilité des couleurs, un fort degré d'étanchéité (mesures pour limiter les entrées d'eau), une trappe gros producteur devra être proposée dans l'offre de base (les containers devront être livrés avec ce système selon la demande du pouvoir adjudicateur et sans surcoût).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service technique Pont-du-Fossé, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Bonnet CCCV.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006809600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 025-058699 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar souhaite acquérir du matériel de collecte des déchets ménagers. Il s'agit de conteneurs semi-enterrés ou de colonnes aériennes pour les ordures ménagères et le tri sélectif des emballages, du verre et du papier.L'objet du présent marché est donc la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs ou de colonnes aériennes d'une capacité de 1500 à 5 000 litres sur le territoire du Champsaur-Valgaudemar. Ainsi que leurs pièces détachées nécessaire à la maintenance.Aussi, la prestation devra inclure la fourniture du visuel des consignes de tri sur un support solide et résistant aux intempéries (de type dibond) à fixer par container et par flux (Cse et Ca dimension A3) selon la charte graphique de la collectivité sur les containers (celle-ci sera fourni au candidat retenu). Exemple du visuel en annexe du Cctp

Valeur totale du marché: 505 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de Communes du Champsaur-Va
Adresse postale: 5 Rue des Lagerons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661289
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058699
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

une résistance au feu,une stabilité des couleurs,un fort degré d'étanchéité,une résistance à la corrosion,système d'ancrage avec 4 stabilisateurs en pied de cuvela trappe verticale sera favorisée dans les critères de choix.Une trappe gros producteur devra être proposée dans l'offre de base (livrés sans surcout)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: containers semi-enterrés
Brève description:

les matériaux proposés pour la fourniture des containers semi enterrées devront présenter les caractéristiques suivantes :Répondre aux normes de sécurité en vigueur (agrément à fournir),le système d'ouverture devra être adapté à la nature des déchets à collecter : rond pour le verre, rectangulaire pour les journaux magazines et pour les emballages.Les conteneurs semi enterrés (Cse) devront pouvoir être soulevés par le dessus à l'aide d'un système de préhension de type simple crochet.La cuve de collecte devra être rigide ou composée d'un sac souple et adapté aux conditions de collecte des déchets,une résistance aux chocs et aux manipulations de vidage : le détail technique doit être explicité dans le mémoire,une résistance aux conditions climatiques de montagne (résistance aux écarts de températures pour permettre une collecte dans des conditions hive

Description des options:

les options proposées devront être accompagnées de fiches techniques descriptives et les prix indiqués dans le Bpu joint

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: colonnes aériennes
Brève description:

les matériaux proposés pour la fourniture des colonnes aériennes devront présenter les caractéristiques suivantesrépondre aux normes de sécurité en vigueur (agrément à fournir),le système d'ouverture devra être adapté à la nature des déchets à collecter : rond pour le verre, rectangulaire pour les journaux magazines et pour les emballages.Une résistance aux chocs et aux manipulations de vidage : le détail technique doit être explicité dans le mémoire,une résistance aux conditions climatiques de montagne (résistance aux écarts de températures pour permettre une collecte dans des conditions hivernales de gel sévère et de neige abondante),une résistance à la corrosion, notamment aux projections de sel, utilisés lors du salage des routes,si les ouvertures sont supérieures ou égales à 1.07 m, Il devra aussi être adapté aux Pmr

Informations complémentaires:

une résistance au feu,une stabilité des couleurs,un fort degré d'étanchéité (mesures pour limiter les entrées d'eau),une trappe gros producteur devra être proposée dans l'offre de base (les containers devront être livrés avec ce système selon la demande du pouvoir adjudicateur et sans surcout)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service technqiue Pont du fossé 05260 Saint Jean Saint Nicolas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: molok France
Adresse postale: 2parc des Fontenelles
Commune postale: Bailly
Code postal: 78870
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 327 075 EUR 💰
Nom: sas Compoeco
Adresse postale: le gambetta 9 ruede l'harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 122 373 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 250-661289 (2021-12-21)

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