L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet principal l'acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé, pour le paiement des aides financières de secours d'urgence versées par les services du département du Cantal au titre de l'aide sociale mise en œuvre par les services du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de chèques d'accompagnement personnalise pour le paiement des aides financières de secours d'urgence versées par le département du Cantal
2021fcsmarc0142”
Titre
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalise pour le paiement des aides financières de secours d'urgence versées par le département du Cantal
2021fcsmarc0142
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Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet principal l'acquisition de chèques d'accompagnement...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet principal l'acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé, pour le paiement des aides financières de secours d'urgence versées par les services du département du Cantal au titre de l'aide sociale mise en œuvre par les services du département.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet principal l'acquisition de chèques d'accompagnement...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet principal l'acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé, pour le paiement des aides financières de secours d'urgence versées par les services du département du Cantal au titre de l'aide sociale mise en œuvre par les services du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés. En cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles pour les entreprises de création récente: déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certification relative à la production de formules de chèques normalisées (exemple: normes NF K11-112).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
10:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 103-270630 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cantal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Cheques D'Accompagnement Personnalise Pour Le Paiement Des Aides Financieres De Secours D'Urgence Versees Par Le Departement Du Cantal
2021fcsmarc0142”
Titre
acquisition De Cheques D'Accompagnement Personnalise Pour Le Paiement Des Aides Financieres De Secours D'Urgence Versees Par Le Departement Du Cantal
2021fcsmarc0142
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet principal l'acquisition de chèques d'accompagnement...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet principal l'acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé, pour le paiement des aides financières de secours d'urgence versées par les services du Département du Cantal au titre de l'aide sociale mise en oeuvre par les services du Département
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 539 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet principal l'acquisition de chèques d'accompagnement...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre a pour objet principal l'acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé, pour le paiement des aides financières de secours d'urgence versées par les services du Département du Cantal au titre de l'aide sociale mise en oeuvre par les services du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle : Cf Règlement de la Consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-270630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m0171
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon : Direccte à l'attention du Ccira de Lyon”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 243-640556 (2021-12-10)