Acquisition d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers du service contrôle des Urssaf Rhône Alpes et PACA
URSSAF Rhône Alpes
Les services contrôles de l'Urssaf Rhône-Alpes et PACA souhaitent se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers. Sont concernés par la dématérialisation des envois: les courriers simples et recommandés pouvant être externalisés et ne relevant pas de l'éditique de masse de la branche recouvrement:
— courriers recommandés,
— avis de contrôle,
— lettre d'observation.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-24 | Avis de marché |
| 2021-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2021_001AOO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Rhône Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jessy.soudes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472092461 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZPQMllpQ2b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZPQMllpQ2b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154823
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 030 060 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — URA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2 — PACA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: 20 avenue Viton, TSA 99999
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13287
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 491834784 📞
Courrier électronique: romain.agostinho@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZPQMllpQ2b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 25.4.2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 061-154823 (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2021_001AOO
Brève description:
Les services contrôles de l'Urssaf Rhône-Alpes et PACA souhaitent se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers. Sont concernés par la dématérialisation des envois: les courriers simples et recommandés pouvant être externalisés et ne relevant pas de l'éditique de masse de la branche recouvrement:
— courriers recommandés,
— avis de contrôle,
— lettre d'observation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Rhône Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jessy.soudes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472092461 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZPQMllpQ2b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZPQMllpQ2b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154823
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services contrôles de l'Urssaf Rhône-Alpes et PACA souhaitent se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers. Sont concernés par la dématérialisation des envois: les courriers simples et recommandés pouvant être externalisés et ne relevant pas de l'éditique de masse de la branche recouvrement:
Afficher plus
— courriers recommandés,
— avis de contrôle,
— lettre d'observation.
Intitulé du lot: Lot 1 — URA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le service contrôle de l'Urssaf Rhône-Alpes souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers.
Valeur estimée hors TVA: 515 030 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2 — PACA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le service contrôle de l'Urssaf PACA souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers.
Description des renouvellements:
Accord-cadre d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: 20 avenue Viton, TSA 99999
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13287
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 491834784 📞
Courrier électronique: romain.agostinho@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZPQMllpQ2b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 25.4.2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 061-154823 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1142970.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: u r s s a f rhone alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476892
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154823
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1- uRA
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: rhône Alpes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: docapost
Numéro d'enregistrement national: 31470405700376
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 685328125 📞
Courrier électronique: jean-yves.terrien@docaposte.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 571485.48 EUR 💰
Nom: docaposte dps
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf Provence-Alpes-Côte d''azur (Paca)
Adresse postale: 20 avenue Viton, TSA 99999 Cedex 09
Commune postale: Marseille
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2021/S 183-476892 (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les services Contrôles de l'urssaf Rhône-Alpes et Paca souhaitent se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers. Sont concernés par la dématérialisation des envois : les courriers simples et recommandés pouvant être externalisés et ne relevant pas de l'éditique de masse de la branche Recouvrement : - courriers recommandés - avis de contrôle - lettre d'observation
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: u r s s a f rhone alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476892
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154823
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1- uRA
Brève description:
le service Contrôle de l'urssaf Rhône Alpes souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers
Intitulé du lot: lot 2- pACA
Brève description:
le service Contrôle de l'urssaf Paca souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rhône Alpes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: docapost
Numéro d'enregistrement national: 31470405700376
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 685328125 📞
Courrier électronique: jean-yves.terrien@docaposte.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 571485.48 EUR 💰
Nom: docaposte dps
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf Provence-Alpes-Côte d''azur (Paca)
Adresse postale: 20 avenue Viton, TSA 99999 Cedex 09
Commune postale: Marseille
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2021/S 183-476892 (2021-09-16)
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