Les services contrôles de l'Urssaf Rhône-Alpes et PACA souhaitent se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers. Sont concernés par la dématérialisation des envois: les courriers simples et recommandés pouvant être externalisés et ne relevant pas de l'éditique de masse de la branche recouvrement:
— courriers recommandés,
— avis de contrôle,
— lettre d'observation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers du service contrôle des Urssaf Rhône Alpes et PACA
2021_001AOO”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Les services contrôles de l'Urssaf Rhône-Alpes et PACA souhaitent se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou...”
Brève description
Les services contrôles de l'Urssaf Rhône-Alpes et PACA souhaitent se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers. Sont concernés par la dématérialisation des envois: les courriers simples et recommandés pouvant être externalisés et ne relevant pas de l'éditique de masse de la branche recouvrement:
— courriers recommandés,
— avis de contrôle,
— lettre d'observation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 030 060 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — URA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Le service contrôle de l'Urssaf Rhône-Alpes souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces...”
Description du marché
Le service contrôle de l'Urssaf Rhône-Alpes souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 030 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le service contrôle de l'Urssaf PACA souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces...”
Description du marché
Le service contrôle de l'Urssaf PACA souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 030 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 25.4.2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 061-154823 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: u r s s a f rhone alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: urssaf Provence-Alpes-Côte d''azur (Paca)
Adresse postale: 20 avenue Viton, TSA 99999 Cedex 09
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers du service contrôle des Urssaf Rhône Alpes et Paca
2021_001AOO”
Brève description:
“les services Contrôles de l'urssaf Rhône-Alpes et Paca souhaitent se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou...”
Brève description
les services Contrôles de l'urssaf Rhône-Alpes et Paca souhaitent se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers. Sont concernés par la dématérialisation des envois : les courriers simples et recommandés pouvant être externalisés et ne relevant pas de l'éditique de masse de la branche Recouvrement : - courriers recommandés - avis de contrôle - lettre d'observation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1142970.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1- uRA
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rhône Alpes
Description du marché:
“le service Contrôle de l'urssaf Rhône Alpes souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces...”
Description du marché
le service Contrôle de l'urssaf Rhône Alpes souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers
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Titre: lot 2- pACA
Description
Description du marché:
“le service Contrôle de l'urssaf Paca souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces...”
Description du marché
le service Contrôle de l'urssaf Paca souhaite se doter d'une solution pour la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers avec ou sans pièces jointes, le suivi de courriers recommandés et l'archivage des courriers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_001AOO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers du service contrôles des services Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: docapost
Numéro d'enregistrement national: 31470405700376
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 685328125📞
Courrier électronique: jean-yves.terrien@docaposte.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 515 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571485.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers du service contrôles des services PACA” Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte dps
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 515 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571485.48 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2021/S 183-476892 (2021-09-16)