Acquisition d'un progiciel de dépôt et de gestion des subventions régionales, hébergement, accompagnement dans la mise en place et maintenance

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes d'aides, répondant aux politiques régionales, au cours de leur cycle de vie: dépôt en ligne de la demande, instruction, préparation et prise en compte de la décision, génération des courriers, gestion des éléments financiers en lien avec Grand Angle, contrôle, évaluation et archivage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2022-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 202111S03002
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes d'aides, répondant aux politiques régionales, au cours de leur cycle de vie: dépôt en ligne de la demande, instruction, préparation et prise en compte de la décision, génération des courriers, gestion des éléments financiers en lien avec Grand Angle, contrôle, évaluation et archivage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107968
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et Besançon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1: qualité des moyens humains mis à disposition;
— critère 2: capacité financière au vu des bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
— critère 3: prestations comparables.
Trois références minimales de prestations comparables (collectivités de même taille et volume similaire de dossiers gérés) sur les cinq dernières années.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Sylvie Mikolajczak
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 043-107968 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et lamaintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes d'aides, répondant aux politiques régionales, au cours de leur cycle de vie :dépôt en ligne de la demande, instruction, préparation et prise en compte de la décision, génération des courriers, gestion deséléments financiers en lien avec Grand Angle, contrôle, évaluation et archivage
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1414970.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133382
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107968
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la
maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes d'aides, répondant aux politiques régionales, au cours de leur cycle de vie
: dépôt en ligne de la demande, instruction, préparation et prise en compte de la décision, génération des courriers, gestion des
éléments financiers en lien avec Grand Angle, contrôle, évaluation et archivage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prestations générales
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: atexo
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1414970.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie mikolajczak

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: www.besancon.tribunal-administratif.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1, Bd Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 051-133382 (2022-03-09)
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