Le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes d'aides, répondant aux politiques régionales, au cours de leur cycle de vie: dépôt en ligne de la demande, instruction, préparation et prise en compte de la décision, génération des courriers, gestion des éléments financiers en lien avec Grand Angle, contrôle, évaluation et archivage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un progiciel de dépôt et de gestion des subventions régionales, hébergement, accompagnement dans la mise en place et maintenance
202111S03002”
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes d'aides, répondant aux politiques régionales, au cours de leur cycle de vie: dépôt en ligne de la demande, instruction, préparation et prise en compte de la décision, génération des courriers, gestion des éléments financiers en lien avec Grand Angle, contrôle, évaluation et archivage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et Besançon.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes d'aides, répondant aux politiques régionales, au cours de leur cycle de vie: dépôt en ligne de la demande, instruction, préparation et prise en compte de la décision, génération des courriers, gestion des éléments financiers en lien avec Grand Angle, contrôle, évaluation et archivage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an par tacite reconduction.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: qualité des moyens humains mis à disposition;
— critère 2: capacité financière au vu des bilans et comptes de résultat des trois derniers...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: qualité des moyens humains mis à disposition;
— critère 2: capacité financière au vu des bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
— critère 3: prestations comparables.
Trois références minimales de prestations comparables (collectivités de même taille et volume similaire de dossiers gérés) sur les cinq dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107968 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Personne de contact: Sylvie mikolajczak
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un progiciel de dépôt et de gestion des subventions régionales, hébergement, accompagnement dans la mise en place et maintenance
202111S03002”
Brève description:
“le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et lamaintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes...”
Brève description
le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et lamaintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes d'aides, répondant aux politiques régionales, au cours de leur cycle de vie :dépôt en ligne de la demande, instruction, préparation et prise en compte de la décision, génération des courriers, gestion deséléments financiers en lien avec Grand Angle, contrôle, évaluation et archivage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1414970.95 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la
maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes...”
Description du marché
le marché a pour objet l'acquisition, l'hébergement, l'accompagnement dans la mise en place et la
maintenance d'un progiciel destiné à gérer les demandes d'aides, répondant aux politiques régionales, au cours de leur cycle de vie
: dépôt en ligne de la demande, instruction, préparation et prise en compte de la décision, génération des courriers, gestion des
éléments financiers en lien avec Grand Angle, contrôle, évaluation et archivage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prestations générales
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11S03A0003-00
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atexo
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1414970.95 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: www.besancon.tribunal-administratif.fr Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1, Bd Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 051-133382 (2022-03-09)