L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 64 800 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 21mdaeepa42
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Quantité estimée des prestations pour la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 64 800 heures.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211720
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: format Pdf. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Perpignan- division des marchés publics — CTM — avenue de Broglie — 66931 Perpignan. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mdaeepa42.
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Source: OJS 2021/S 082-211720 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Quantité estimée des prestations pour la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 64 800 heures
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Valeur totale du marché: 129 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397626
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211720
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“le marché a été attribué comme suit :- lot 1 à l'association Ufcv pour un montant estimatif annuel de 9 858 euro(s) (T.T.C.) pour un volume horaire annuel...”
le marché a été attribué comme suit :- lot 1 à l'association Ufcv pour un montant estimatif annuel de 9 858 euro(s) (T.T.C.) pour un volume horaire annuel estimé a 5 300 heures et un coût horaire par enfant de 1,86 euro(s) (T.T.C.).- Lot 2 à l'association Ufcv pour un montant estimatif annuel de 25 288 euro(s) (T.T.C.) pour un volume horaire annuel estimé a 10 900 heures et un coût horaire par enfant de 2,32 euro(s) (T.T.C.).La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Source: OJS 2021/S 149-397626 (2021-07-30)