Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents de la collectivité.a titre indicatif, il est précisé que les quantités de titres restaurant s'élevaient à 39 000 en 2020 et que leur valeur faciale est actuellement de 7,00 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achats de titres restaurant pour les agents de la collectivité
2021FCS030
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents de la collectivité.a titre indicatif, il est précisé que les quantités...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents de la collectivité.a titre indicatif, il est précisé que les quantités de titres restaurant s'élevaient à 39 000 en 2020 et que leur valeur faciale est actuellement de 7,00 euros
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Uriane Sorriaux 62640 montigny en gohelle
Description du marché: achats de titres restaurant pour les agents de la collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 088 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: non spécifié
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. La présentation des principales références relativesaux prestations en cours d'exécution ou exécutéesau cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. La présentation des principales références relativesaux prestations en cours d'exécution ou exécutéesau cours des trois dernières années, indiquant enparticulier la nature et le montant des prestations, ladate de réalisation et les coordonnées de lapersonne publique ou privée. 2. La déclaration indiquant les effectifs du candidat etl'importance du personnel d'encadrement ainsi queles moyens (outillage, matériel et équipementtechnique) dont celui-ci dispose pour la réalisationdes prestations ;3. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Pour les entreprisesnouvellement créées, lescandidats devront fournirtous les élémentssusceptibles de permettred'apprécier leurs moyens (enpersonnels, en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Pour les entreprisesnouvellement créées, lescandidats devront fournirtous les élémentssusceptibles de permettred'apprécier leurs moyens (enpersonnels, en matériels)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 192-499768 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: achats de titres restaurant pour les agents de la collectivité
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1090908
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1092000
Description
Description du marché: achats de titres restaurants pour les agents de la collectivité
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FCS030
Titre: achats de titres restaurants pour les agents de la collectvité
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 908 💰
Source: OJS 2022/S 005-008462 (2022-01-03)