Achats d'espaces publicitaires en affichage urbain grand format
Parc des Oiseaux de Villars-les-Dombes
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Dans le cas où l'accord-cadre serait attribué à un intermédiaire, le présent contrat vaudra également mandat, au sens et pour l'application des articles 20 et suivants de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À cet effet, en sa qualité de mandataire, l'intermédiaire agira au nom et pour le compte du mandant, la régie départementale Naturain, et s'engagera à respecter les obligations inhérentes au contrat de mandat prévues, notamment, par les articles 1984 et suivants du code civil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: Ap2a 2021-02 Fcs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc des oiseaux de Villars-les-Dombes
Adresse postale: route départementale 1083
Code postal: 01330
Commune postale: Villars-les-Dombes
Contact
Adresse Internet: https://www.parcdesoiseaux.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082672
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et passation de commande
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue du réseau et plus particulièrement dans les régions d'Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77938782800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 033-082672 (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: Ap2a 2021-02 Fcs
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Dans le cas où l'accord-cadre serait attribué à un intermédiaire, le présent contrat vaudra également mandat, au sens et pour l'application des articles 20 et suivants de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À cet effet, en sa qualité de mandataire, l'intermédiaire agira au nom et pour le compte du mandant, la régie départementale Naturain, et s'engagera à respecter les obligations inhérentes au contrat de mandat prévues, notamment, par les articles 1984 et suivants du code civil.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc des oiseaux de Villars-les-Dombes
Adresse postale: route départementale 1083
Code postal: 01330
Commune postale: Villars-les-Dombes
Contact
Adresse Internet: https://www.parcdesoiseaux.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082672
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les modalités de financement sont les suivantes: sur fonds propres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et passation de commande
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue du réseau et plus particulièrement dans les régions d'Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77938782800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 033-082672 (2021-02-12)
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