accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande. Un lot = une attribution séparée.La présente consultation concerne les achats d'espaces publicitaires, directement par le Département, auprès de médias traditionnels (presse écrite, radio et télévision) ou par l'intermédiaire d'une agence de communication pour les médias numériques.L'estimation Ht annuelle par lot est de :- lot 1 = 37 500 euros - lot 2 = 20 800 euros - lot 3 = 24 200 euros - lot 4 = 16 700 eurosles lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique :- lot no05 : Achats d'espaces publicitaires dans la presse écrite hors Pqr (presse hebdomadaire, presse gratuite, presse professionnelle, presse locale,?)- lot no06 : Achats d'espaces publicitaires dans les radios locales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achats d'espaces publicitaires
21fs-Cg-1617-P
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande. Un lot = une attribution séparée.La présente consultation concerne les achats d'espaces...”
Brève description
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande. Un lot = une attribution séparée.La présente consultation concerne les achats d'espaces publicitaires, directement par le Département, auprès de médias traditionnels (presse écrite, radio et télévision) ou par l'intermédiaire d'une agence de communication pour les médias numériques.L'estimation Ht annuelle par lot est de :- lot 1 = 37 500 euros - lot 2 = 20 800 euros - lot 3 = 24 200 euros - lot 4 = 16 700 eurosles lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique :- lot no05 : Achats d'espaces publicitaires dans la presse écrite hors Pqr (presse hebdomadaire, presse gratuite, presse professionnelle, presse locale,?)- lot no06 : Achats d'espaces publicitaires dans les radios locales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Produits/services supplémentaires: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes 05000 - gap
Description du marché:
“achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximun Ht pour les 4 ans = 272 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 150 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximun Ht pour les 4 ans = 168 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 83 200 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (Pqr) couvrant l'intégralité du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (Pqr) couvrant l'intégralité du Département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum Ht pour les 4 ans = 200 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 96 800 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximun Ht pour les 4 ans = 136 000 euro(s) Montant estimé Ht pour les 4 ans = 66 800 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2021/S 245-646115 (2021-12-13)