Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires et de livres scolaires (deux lots)

Ville d'Arles

Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres mono-attributaires de fournitures conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31.12.2022. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste SAS
• office General De La Documentation Sarl

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 21ff-Cop-0705-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318487
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les volumes sont les suivants pour chaque période du marché: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 240 000 EUR HT. L'estimation correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces fournitures sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la Ville d'Arles. La commune d'Arles compte 16 écoles élémentaires (du CP au CM2), 16 écoles maternelles (de la petite à la grande section) et sept écoles primaires (de la petite section au CM2 avec la même direction) pour un total d'environ 5 000 enfants. Les fournitures s'adressent aussi aux accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires, pour les ateliers pédagogiques et autres besoins. D'autres services de la Ville d'Arles pourront passer des commandes pour des activités ponctuelles ou liées à des ateliers pédagogiques (culture, médiathèque, archives, patrimoine, musées, prévention routière, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Achat et livraison de livres scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces livres sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la Ville d'Arles. La commune d'Arles compte 16 écoles élémentaires (du CP au CM2), 16 écoles maternelles (de la petite à la grande section) et sept écoles primaires (de la petite section au CM2 avec la même direction) pour un total d'environ 5 000 enfants.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les volumes sont les suivants pour chaque période du marché: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT. L'estimation correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, dont la situation la plus récente;

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère environnemental pour le lot 2: suivi de la performance environnementale des produits (cf. CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Variété des éditeurs proposés (étendue de l'offre catalogue)
Critère de qualité (pondération): 25
20
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Lot 1: remise d'échantillons avec l'offre. Se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Budget communal. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 121-318487 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots en accords-cadres mono-attributaires de fournitures conformément aux art.r2162-1 à 6 du Code.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-613587
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-318487
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

les volumes sont les suivants pour chaque période du marché :minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 240 000 euro(s) HtL'Estimation correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires
Brève description:

ces fournitures sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la ville d'arles. La commune d'arles compte 16 écoles élémentaires (du Cp au Cm2), 16 écoles maternelles (de la petite à la gde section) et 7 écoles primaires (de la petite section au Cm2 avec la même direction) pour un total d'environ 5000 enfants.Les fournitures s'adressent aussi aux accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires, pour les ateliers pédagogiques et autres besoins. D'Autres services de la Ville d'arles pourront passer des commandes pour des activités ponctuelles ou liées à des ateliers pédagogiques (culture, médiathèque, archives, patrimoine, musées, prévention routière, etc.)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: achat et livraison de livres scolaires
Brève description:

ces livres sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la ville d'arles. La commune d'arles compte 16 écoles élémentaires (du Cp au Cm2), 16 écoles maternelles (de la petite à la gde section) et 7 écoles primaires (de la petite section au Cm2 avec la même direction) pour un total d'environ 5000 enfants

Informations complémentaires:

les volumes sont les suivants pour chaque période du marché :minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: lacoste Sas
Adresse postale: za Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: office General De La Documentation Sarl
Adresse postale: 1 rue de Rome, Lot 5
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frIl est précisé que les montants des marchés publics indiqués ci-dessus correspondent à la valeur totale maximale toutes reconductions comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 233-613587 (2021-11-26)

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