Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres mono-attributaires de fournitures conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31.12.2022. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires et de livres scolaires (deux lots)
21ff-Cop-0705-S”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R....”
Brève description
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres mono-attributaires de fournitures conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31.12.2022. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ces fournitures sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la Ville d'Arles. La commune d'Arles compte 16 écoles élémentaires (du CP au CM2),...”
Description du marché
Ces fournitures sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la Ville d'Arles. La commune d'Arles compte 16 écoles élémentaires (du CP au CM2), 16 écoles maternelles (de la petite à la grande section) et sept écoles primaires (de la petite section au CM2 avec la même direction) pour un total d'environ 5 000 enfants. Les fournitures s'adressent aussi aux accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires, pour les ateliers pédagogiques et autres besoins. D'autres services de la Ville d'Arles pourront passer des commandes pour des activités ponctuelles ou liées à des ateliers pédagogiques (culture, médiathèque, archives, patrimoine, musées, prévention routière, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Les volumes sont les suivants pour chaque période du marché: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 240 000 EUR HT. L'estimation correspond à la valeur...”
Informations complémentaires
Les volumes sont les suivants pour chaque période du marché: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 240 000 EUR HT. L'estimation correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de livres scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ces livres sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la Ville d'Arles. La commune d'Arles compte 16 écoles élémentaires (du CP au CM2), 16...”
Description du marché
Ces livres sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la Ville d'Arles. La commune d'Arles compte 16 écoles élémentaires (du CP au CM2), 16 écoles maternelles (de la petite à la grande section) et sept écoles primaires (de la petite section au CM2 avec la même direction) pour un total d'environ 5 000 enfants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété des éditeurs proposés (étendue de l'offre catalogue)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les volumes sont les suivants pour chaque période du marché: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT. L'estimation correspond à la valeur...”
Informations complémentaires
Les volumes sont les suivants pour chaque période du marché: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT. L'estimation correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, dont la situation la plus récente;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère environnemental pour le lot 2: suivi de la performance environnementale des produits (cf. CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Lot 1: remise d'échantillons avec l'offre. Se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Budget communal. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 121-318487 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat Et Livraison De Fournitures Scolaires, Periscolaires Et De Livres Scolaires (2 Lots)
21ff-Cop-0705-S”
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code....”
Brève description
procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots en accords-cadres mono-attributaires de fournitures conformément aux art.r2162-1 à 6 du Code.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires
Description
Description du marché:
“ces fournitures sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la ville d'arles. La commune d'arles compte 16 écoles élémentaires (du Cp au Cm2),...”
Description du marché
ces fournitures sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la ville d'arles. La commune d'arles compte 16 écoles élémentaires (du Cp au Cm2), 16 écoles maternelles (de la petite à la gde section) et 7 écoles primaires (de la petite section au Cm2 avec la même direction) pour un total d'environ 5000 enfants.Les fournitures s'adressent aussi aux accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires, pour les ateliers pédagogiques et autres besoins. D'Autres services de la Ville d'arles pourront passer des commandes pour des activités ponctuelles ou liées à des ateliers pédagogiques (culture, médiathèque, archives, patrimoine, musées, prévention routière, etc.)
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Informations complémentaires:
“les volumes sont les suivants pour chaque période du marché :minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 240 000 euro(s) HtL'Estimation correspond à la...”
Informations complémentaires
les volumes sont les suivants pour chaque période du marché :minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 240 000 euro(s) HtL'Estimation correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de livres scolaires
Description
Description du marché:
“ces livres sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la ville d'arles. La commune d'arles compte 16 écoles élémentaires (du Cp au Cm2), 16...”
Description du marché
ces livres sont destinés principalement à l'ensemble des écoles de la ville d'arles. La commune d'arles compte 16 écoles élémentaires (du Cp au Cm2), 16 écoles maternelles (de la petite à la gde section) et 7 écoles primaires (de la petite section au Cm2 avec la même direction) pour un total d'environ 5000 enfants
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Informations complémentaires:
“les volumes sont les suivants pour chaque période du marché :minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation correspond à la...”
Informations complémentaires
les volumes sont les suivants pour chaque période du marché :minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fm21.063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste Sas
Adresse postale: za Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Fm21.064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat et livraison de livres scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: office General De La Documentation Sarl
Adresse postale: 1 rue de Rome, Lot 5
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frIl est précisé que les montants des marchés publics indiqués ci-dessus correspondent à la valeur totale maximale toutes reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-613587 (2021-11-26)