le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées
21-086”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: poissy
Description du marché:
“achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées pour les services de la ville de Poissy dont la documentation et les...”
Description du marché
achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées pour les services de la ville de Poissy dont la documentation et les bibliothèques.Une liste non exhaustive des abonnements sera fournie et le titulaire assurera la continuité de la gestion de ces abonnements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,dc1 ou...”
Liste et brève description des conditions
attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,dc1 ou équivalent : Lettre de candidature dernière version,dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat dernière version,copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;une déclaration de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur.Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poissy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.comPour tout renseignement...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.comPour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par mail : support@achatpublic.com ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement.Les candidats qui souhaitent déposer une candidature / offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139225422📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 154-409397 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-086
Titre:
“achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services
Numéro d'enregistrement national: 44853123600025
Adresse postale: immeuble le nobel 3 rue jacques rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ebsco.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Source: OJS 2021/S 218-574752 (2021-11-05)