Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue et du CCAS

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation des actes d'engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Uniformes de police

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Ao21-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224318
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — retrait du dossier de consultation des entreprises. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la DLRO. Pièces candidatures pour chaque lot DC1, DC2 ou DUME pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint) + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaires global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains présentation des offres pour chaque lot. L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont un BPU + DQE (non contractuel) + catalogue des prix publics des fournitures hors BPU + le mémoire technique + fiches techniques de tous les produits figurant au BPU + tableau des équivalences de tailles de vêtements et chaussures + échantillons listés dans chaque BPU. Forme juridique de la présentation des candidatures ou offres: dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Critères d'attribution: — critère prix (Np) noté sur 60 points; — critère Valeur technique (Vt) noté sur 40 points dont: —— vt1 20 points: qualité, esthétisme et caractéristiques des produits proposés; —— vt2 10 points: présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché; —— vt3 10 points: démarche environnementale. Conditions de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info — L'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — retrait du dossier de consultation des entreprises. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la DLRO. Pièces candidatures pour chaque lot DC1, DC2 ou DUME pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint) + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaires global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains présentation des offres pour chaque lot. L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont un BPU + DQE (non contractuel) + catalogue des prix publics des fournitures hors BPU + le mémoire technique + fiches techniques de tous les produits figurant au BPU + tableau des équivalences de tailles de vêtements et chaussures + échantillons listés dans chaque BPU.

Forme juridique de la présentation des candidatures ou offres: dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Critères d'attribution:

— critère prix (Np) noté sur 60 points;

— critère Valeur technique (Vt) noté sur 40 points dont:

—— vt1 20 points: qualité, esthétisme et caractéristiques des produits proposés;

—— vt2 10 points: présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché;

—— vt3 10 points: démarche environnementale.

Conditions de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info — L'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les vêtements sont conformes à la Directive européenne nº 2003-36 du 26.5.2003 du Parlement européen et du conseil, respectant des exigences sanitaires pour la protection des personnes portant les vêtements.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché court à compter de sa notification pendant une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes de douze mois.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les équipements de protections individuelle devront répondre aux prescriptions du code du travail et des normes en vigueurs à la date de notification d'attribution du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 373 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les vêtements, chaussures et équipements devront être conformes à l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique de la présentation des candidatures ou offres: dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Critères d'attribution:

— critère prix (Np) noté sur 60 points;

— critère Valeur technique (Vt) noté sur 40 points dont:

—— vt1 20 points: qualité, esthétisme et caractéristiques des produits proposés;

—— vt2 10 points: présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché;

—— vt3 10 points: démarche environnementale.

Conditions de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info — L'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);

— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2021/S 087-224318 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R2162-4 alinéa 3, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation des actes d'engagement.Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché.Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 14 du C.C.A.P commun à tous les lots

Valeur totale du marché: 405 514 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423194
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224318
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Les prestations sont traitées à prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail
Brève description:

les vêtements sont conformes à la Directive Européenne no2003-36 du 26 mai 2003 Du Parlement Europeen Et Du Conseil, respectant des exigences sanitaires pour la protection des personnes portant les vêtements

Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle
Brève description:

les équipements de protections individuelle devront répondre aux prescriptions du code du travail et des normes en vigueurs à la date de notification d'attribution du présent marché

Intitulé du lot: fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de la Police Municipale
Brève description:

les vêtements, chaussures et équipements devront être conformes à l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: mouret Textile
Adresse postale: 17 Avenue Croix des Oiseaux
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Nom: prolians provence cote d'azur
Adresse postale: 24 avenue de Fontcouverte
Valeur totale du marché: 294 817 EUR 💰
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 28696.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2021/S 161-423194 (2021-08-17)

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