Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation des actes d'engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Ao21-02
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation des actes d'engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr📧
Téléphone: +33 490387972📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224318
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — retrait du dossier de consultation des entreprises. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la DLRO. Pièces candidatures pour chaque lot DC1, DC2 ou DUME pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint) + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaires global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains présentation des offres pour chaque lot. L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont un BPU + DQE (non contractuel) + catalogue des prix publics des fournitures hors BPU + le mémoire technique + fiches techniques de tous les produits figurant au BPU + tableau des équivalences de tailles de vêtements et chaussures + échantillons listés dans chaque BPU.
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Source: OJS 2021/S 087-224318 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R2162-4 alinéa 3, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation des actes d'engagement.Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché.Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 14 du C.C.A.P commun à tous les lots
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Valeur totale du marché: 405 514 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423194
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224318
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.La...”
le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Les prestations sont traitées à prix unitaires
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Source: OJS 2021/S 161-423194 (2021-08-17)