Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation des actes d'engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue et du CCAS
Ao21-02”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation des actes d'engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Les vêtements sont conformes à la Directive européenne nº 2003-36 du 26.5.2003 du Parlement européen et du conseil, respectant des exigences sanitaires pour...”
Description du marché
Les vêtements sont conformes à la Directive européenne nº 2003-36 du 26.5.2003 du Parlement européen et du conseil, respectant des exigences sanitaires pour la protection des personnes portant les vêtements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter de sa notification pendant une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes de douze mois.”
Description des renouvellements
Le marché court à compter de sa notification pendant une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les équipements de protections individuelle devront répondre aux prescriptions du code du travail et des normes en vigueurs à la date de notification...”
Description du marché
Les équipements de protections individuelle devront répondre aux prescriptions du code du travail et des normes en vigueurs à la date de notification d'attribution du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 373 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de la police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les vêtements, chaussures et équipements devront être conformes à l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — retrait du dossier de consultation des entreprises. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la DLRO. Pièces candidatures pour chaque lot DC1, DC2 ou DUME pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint) + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaires global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains présentation des offres pour chaque lot. L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont un BPU + DQE (non contractuel) + catalogue des prix publics des fournitures hors BPU + le mémoire technique + fiches techniques de tous les produits figurant au BPU + tableau des équivalences de tailles de vêtements et chaussures + échantillons listés dans chaque BPU.
Forme juridique de la présentation des candidatures ou offres: dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Critères d'attribution:
— critère prix (Np) noté sur 60 points;
— critère Valeur technique (Vt) noté sur 40 points dont:
—— vt1 20 points: qualité, esthétisme et caractéristiques des produits proposés;
—— vt2 10 points: présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché;
—— vt3 10 points: démarche environnementale.
Conditions de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info — L'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-224318 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'isle sur la Sorgue et du C.C.A.S
Ao21-02”
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R2162-4 alinéa 3, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulation des actes d'engagement.Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché.Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 14 du C.C.A.P commun à tous les lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 514 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail
Description
Description du marché:
“les vêtements sont conformes à la Directive Européenne no2003-36 du 26 mai 2003 Du Parlement Europeen Et Du Conseil, respectant des exigences sanitaires...”
Description du marché
les vêtements sont conformes à la Directive Européenne no2003-36 du 26 mai 2003 Du Parlement Europeen Et Du Conseil, respectant des exigences sanitaires pour la protection des personnes portant les vêtements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle
Description
Description du marché:
“les équipements de protections individuelle devront répondre aux prescriptions du code du travail et des normes en vigueurs à la date de notification...”
Description du marché
les équipements de protections individuelle devront répondre aux prescriptions du code du travail et des normes en vigueurs à la date de notification d'attribution du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de la Police Municipale” Description
Description du marché:
“les vêtements, chaussures et équipements devront être conformes à l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21-02-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mouret Textile
Adresse postale: 17 Avenue Croix des Oiseaux
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ao21-02-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians provence cote d'azur
Adresse postale: 24 avenue de Fontcouverte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 817 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ao21-02-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de vêtements, chaussures et équipements pour les agents de la Police Municipale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28696.52 💰
“le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.La...”
le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Les prestations sont traitées à prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 161-423194 (2021-08-17)