Achat de fournitures scolaires et de papeterie, pédagogiques et éducatives

Ville de Salon-de-Provence

L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'éducation nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en œuvre des temps périscolaires ou de toute activité pédagogique au sein de la commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 21070000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HAEitMqdW_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HAEitMqdW_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359760
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 45 000 EUR HT et un maximum de 150 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et de papeterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d'écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papeterie «administrative», hors papier d'impression et de reprographie.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 45 000 EUR HT et un maximum de 150 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Livres et manuels scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition de livres et manuels scolaires, tels que définis à l'article D. 314-128 du code de l'éducation, en format papier et en format numérique — les livres de bibliothèque ne sont donc pas couverts par le présent lot.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 60 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Matériel éducatif
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition de matériel permettant l'éveil des enfants au travers de jeux et d'outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d'éveil musical, des coins cuisine.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 2 500 EUR HT et un maximum de 35 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau, ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau, ou forme libre).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes. L'accord-cadre pourra s'exécuter, pour partie ou entièrement, via le disposition de la carte achat, en application du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HAEitMqdW_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HAEitMqdW_&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HAEitMqdW_&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix unitaires, ajustables le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour le lot 1, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 136-359760 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'education Nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/ papèterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires

Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068727
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359760
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 45 000 eur ht et un maximum de 150 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures scolaires et de papèterie
Brève description:

il s'agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d'écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papèterie " administrative ", hors papier d'impression et de reprographie

Description des options: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 45 000 eur ht et un maximum de 150 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: livres et manuels scolaires
Brève description:

il s'agit de l'acquisition de livres et manuels scolaires, tels que définis à l'article D.314-128 du Code de l'éducation, en format papier et en format numérique - les livres de bibliothèque ne sont donc pas couverts par le présent lot

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 8 000 eur ht et un maximum de 60 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: matériel éducatif
Brève description:

il s'agit de l'acquisition de matériel permettant l'éveil des enfants au travers de jeux et d'outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d'éveil musical, des coins cuisine.

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 2 500 eur ht et un maximum de 35 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: rue colonel lemaire zac L'Orme les sources
Commune postale: Veauche Cedex 9702
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: papteries pichon
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: charlemagne librairie papeterie
Adresse postale: 50, boulevard de strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JOURDAN

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les accords-cadres sont conclus de leur notification au 31 décembre 2022. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 027-068727 (2022-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

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Matériel d'enseignement (20)

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