L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'éducation nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en œuvre des temps périscolaires ou de toute activité pédagogique au sein de la commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures scolaires et de papeterie, pédagogiques et éducatives
21070000”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'éducation nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en œuvre des temps périscolaires ou de toute activité pédagogique au sein de la commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/papeterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et de papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d'écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie,...”
Description du marché
Il s'agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d'écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papeterie «administrative», hors papier d'impression et de reprographie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 45 000 EUR HT et un maximum de 150 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 45 000 EUR HT et un maximum de 150 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres et manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'acquisition de livres et manuels scolaires, tels que définis à l'article D. 314-128 du code de l'éducation, en format papier et en format...”
Description du marché
Il s'agit de l'acquisition de livres et manuels scolaires, tels que définis à l'article D. 314-128 du code de l'éducation, en format papier et en format numérique — les livres de bibliothèque ne sont donc pas couverts par le présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 60 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 60 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel éducatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'acquisition de matériel permettant l'éveil des enfants au travers de jeux et d'outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de...”
Description du marché
Il s'agit de l'acquisition de matériel permettant l'éveil des enfants au travers de jeux et d'outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d'éveil musical, des coins cuisine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 2 500 EUR HT et un maximum de 35 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 2 500 EUR HT et un maximum de 35 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau, ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau, ou forme libre).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes. L'accord-cadre pourra s'exécuter, pour partie ou entièrement, via le disposition de la carte achat, en application du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HAEitMqdW_&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HAEitMqdW_&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix unitaires, ajustables le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour le lot 1, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 136-359760 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Personne de contact: Mme JOURDAN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures scolaires et de papeterie, pedagogiques et educatives
21070000”
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs à destination des établissements scolaires de la commune, devant permettre aux élèves d'acquérir les connaissances définies par l'education Nationale dans diverses matières. Il recouvre également les achats de matériels similaires pour la mise en oeuvre des temps périscolaires ou de toute activité pédagogique au sein de la Commune, portée par tout service. Il porte enfin sur l'acquisition de fournitures de bureau/ papèterie (hors papier de reprographie) nécessaires au fonctionnement administratif des seuls établissements scolaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et de papèterie
Description
Description du marché:
“il s'agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d'écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie,...”
Description du marché
il s'agit de petits matériels spécifiques tels que les cahiers d'écriture, feuille de dessin, papier crépon, crayons de couleur, équerre, boîte de craie, feutres, stylos, chemises, protège-documents, agrafes et également de fourniture de papèterie " administrative ", hors papier d'impression et de reprographie
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 45 000 eur ht et un maximum de 150 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 45 000 eur ht et un maximum de 150 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: livres et manuels scolaires
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'acquisition de livres et manuels scolaires, tels que définis à l'article D.314-128 du Code de l'éducation, en format papier et en format...”
Description du marché
il s'agit de l'acquisition de livres et manuels scolaires, tels que définis à l'article D.314-128 du Code de l'éducation, en format papier et en format numérique - les livres de bibliothèque ne sont donc pas couverts par le présent lot
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 8 000 eur ht et un maximum de 60 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 8 000 eur ht et un maximum de 60 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: matériel éducatif
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'acquisition de matériel permettant l'éveil des enfants au travers de jeux et d'outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de...”
Description du marché
il s'agit de l'acquisition de matériel permettant l'éveil des enfants au travers de jeux et d'outils pédagogiques aussi divers que des puzzles, des jeux de construction, des coins théâtre, des tricycles, des instruments d'éveil musical, des coins cuisine.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 2 500 eur ht et un maximum de 35 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 2 500 eur ht et un maximum de 35 000,00 eur (H.T.). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fournitures scolaires et de papeterie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: rue colonel lemaire zac L'Orme les sources
Commune postale: Veauche Cedex 9702
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22001MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: manuels et livres scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: papteries pichon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22001MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: materiel educatif
Nom et adresse du contractant
Nom: charlemagne librairie papeterie
Adresse postale: 50, boulevard de strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les accords-cadres sont conclus de leur notification au 31 décembre 2022....”
les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les accords-cadres sont conclus de leur notification au 31 décembre 2022. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2022/S 027-068727 (2022-02-03)