Achat d'articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle

Sénat

Ce marché de fournitures porte sur l'achat d'articles d'habillement et d'Équipements de protection individuelle (EPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bragard SAS
• del pro sport pub
• L'Ascenseur
• Ovil protection maintenance
• Paul Boye technologies
• riénales sa
• Somatico
• sport-neige-compétition international sas

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2021-008
Brève description:

Ce marché de fournitures porte sur l'achat d'articles d'habillement et d'Équipements de protection individuelle (EPI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-26 📅
Date de fin: 2026-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372975
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 480 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 818 500 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé.

Intitulé du lot: Uniformes des agents hommes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de tenues d'uniformes (vestes, pantalons, gilets) pour les agents hommes.

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 26.1.2022. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 480 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Uniformes des agents femmes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de tenues d'uniformes (vestes, pantalons, jupes) pour les agents femmes.

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 160 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Tenues des huissiers hommes et femmes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de tenues (fracs, pantalons, gilets, vestes) pour les huissiers.

Intitulé du lot: Chemises, chemisiers, cravates, foulards et nœuds papillon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de chemises, chemisiers, cravates, foulards et nœuds papillon pour différentes catégories de personnels.

Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 240 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Polos et tee-shirts
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels.

Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 130 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Parkas urbaines et techniques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de parkas urbaines et de parkas techniques destinées à différentes catégories de personnels.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 140 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vestes matelassées ou capitonnées
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vestes matelassées ou capitonnées destinées aux agents femmes et hommes.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 8 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Tenues d'intervention des surveillants du palais et des surveillants du jardin
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de tenues d'intervention (pantalons, sur-pantalons, polos, pulls, gants, accessoires) pour les surveillants du palais et les surveillants du jardin.

Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de vêtements de travail (blousons, pantalons, combinaisons, cottes, tabliers, blouses, vestes, gilets, bermudas, chapeau de brousse) pour différentes catégories de personnels.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vêtements de restauration et de réception
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de vêtements de restauration (vestes, pantalons) de réception (gilets) pour différentes catégories de personnels.

Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 110 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnel
Numéro du lot: 11
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnels.

Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle (EPI), hors chaussures de sécurité
Numéro du lot: 12
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) (masques, gants, lunettes, combinaisons, casques anti-bruit) hors chaussures de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 40 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée; la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché; une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 26.1.2026.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 26.1.2022 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons (modèles) sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le lot nº 11(chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnel) donne lieu au versement d'une prime, dans les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 141-372975 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché de fournitures porte sur l'achat d'articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle (Epi)

Valeur totale du marché: 924 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047324
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372975
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: uniformes des agents hommes
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de tenues d'uniformes (vestes, pantalons, gilets) pour les agents hommes

Description des options:

le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché

Intitulé du lot: uniformes des agents femmes
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de tenues d'uniformes (vestes, pantalons, jupes) pour les agents femmes

Intitulé du lot: tenues des huissiers hommes et femmes
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de tenues (fracs, pantalons, gilets, vestes) pour les huissiers

Intitulé du lot: chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon pour différentes catégories de personnels

Intitulé du lot: polos et tee-shirts
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels

Intitulé du lot: parkas urbaines et techniques
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de parkas urbaines et de parkas techniques destinées à différentes catégories de personnels

Intitulé du lot: vestes matelassées ou capitonnées
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de vestes matelassées ou capitonnées destinées aux agents femmes et hommes

Intitulé du lot: tenues d'intervention des surveillants du Palais et des surveillants du Jardin
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de tenues d'intervention (pantalons, sur-pantalons, polos, pulls, gants, accessoires) pour les surveillants du Palais et les surveillants du Jardin

Intitulé du lot: vêtements de travail
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de vêtements de travail (blousons, pantalons, combinaisons, cottes, tabliers, blouses, vestes, gilets, bermudas, chapeau de brousse) pour différentes catégories de personnels

Intitulé du lot: vêtements de restauration et de réception
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de vêtements de restauration (vestes, pantalons) de réception (gilets) pour différentes catégories de personnels

Intitulé du lot: chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnel
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnels

Intitulé du lot: equipements de protection individuelle (Epi), hors chaussures de sécurité
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) (masques, gants, lunettes, combinaisons, casques anti-bruit) hors chaussures de sécurité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: l'Ascenseur
Numéro d'enregistrement national: 41393197300015
Adresse postale: 130 route de la Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.lascenseur.fr 🌏
Valeur totale du marché: 251 359 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.lascenseur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 199 EUR 💰
Nom: riénales sa
Numéro d'enregistrement national: 56200553800011
Adresse postale: 6 rue Béranger
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rienales.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 52 676 EUR 💰
116 430 EUR 💰
52 180 EUR 💰
Nom: sport-neige-compétition international sas
Numéro d'enregistrement national: 31862149700532
Adresse postale: 55, route de la Fillière
Commune postale: Charvonnex
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.snc-vetements.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 85 414 EUR 💰
3 560 EUR 💰
Nom: paul boyé technologies
Numéro d'enregistrement national: 34976091800137
Adresse postale: 1095 chemin de la riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.paul-boye.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 58 199 EUR 💰
Nom: del pro sport pub
Numéro d'enregistrement national: 82464342300018
Adresse postale: 50 allée des jacinthes
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.del-psp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 64 595 EUR 💰
Nom: bragard sas
Numéro d'enregistrement national: 39814918700088
Adresse postale: 50 rue Léo Valentin
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://www.bragard.com 🌏
Valeur totale du marché: 39 424 EUR 💰
Nom: somatico
Numéro d'enregistrement national: 49950309200078
Adresse postale: 3 bis rue Pierre-Gilles de GENNES - cS 40532
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.somatico.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 101 744 EUR 💰
Nom: ovil protection maintenance
Numéro d'enregistrement national: 38463700500024
Adresse postale: 9 rue du rapporteur - zI des Béthunes 95310
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.op-maintenance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 202 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
3
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 020-047324 (2022-01-24)

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Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)