Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie en vue de travaux sur le réseau routier départemental, ainsi que sur les infrastructures des autres biens départementaux. La présente consultation concerne les lots suivants:
— lot 4: suppression ou aménagement des zones submersibles;
— lot 5: aménagement de voiries existantes;
— lot 6: création de voiries nouvelles;
— lot 7: études diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de maîtrise d'œuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales
21fs-Drd-1166-R”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie en vue de travaux sur le réseau routier départemental,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie en vue de travaux sur le réseau routier départemental, ainsi que sur les infrastructures des autres biens départementaux. La présente consultation concerne les lots suivants:
— lot 4: suppression ou aménagement des zones submersibles;
— lot 5: aménagement de voiries existantes;
— lot 6: création de voiries nouvelles;
— lot 7: études diverses.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suppression ou aménagement de zones submersibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la suppression ou l'aménagement de zones submersibles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de douze mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de douze mois à la...”
Description des renouvellements
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de douze mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de douze mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions au maximum, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Estimation des commandes annuelles: 475 000 EUR HT (soit 1 900 000 EUR HT sur quatre ans).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de voiries existantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de voiries existantes.
Informations complémentaires:
“Estimation des commandes annuelles: 425 000 EUR HT (soit 1 700 000 EUR HT sur quatre ans).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création de voiries nouvelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre pour la création de voiries nouvelles.
Informations complémentaires:
“Estimation des commandes annuelles: 300 000 EUR HT (soit 1 200 000 EUR HT sur quatre ans).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre pour des études diverses.
Informations complémentaires:
“Estimation des commandes annuelles: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot nº 4: maître d'œuvre génie civil, géotechnicien, hydraulique, BET spécialisé en environnement,
— lot nº 5: maître d'œuvre d'ingénierie routière/VRD,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot nº 4: maître d'œuvre génie civil, géotechnicien, hydraulique, BET spécialisé en environnement,
— lot nº 5: maître d'œuvre d'ingénierie routière/VRD, paysagistes; BET spécialisé en environnement, hydraulique,
— lot nº 6: maître d'œuvre d'ingénierie routière/VRD, BET génie civil, géotechnicien, paysagistes, urbaniste, BET spécialisé en environnement, hydraulique;
— lot nº 7: BET d'études d'ingénierie routière/VRD, BET génie civil, paysagistes, urbaniste, BET spécialisé en environnement, hydraulique.
Pour les lots 4-5-6 et 7: le responsable de projet devra justifier d'un niveau d'ingénieur avec au moins dix années d'expérience sur la conduite de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Les lots 4-5 et 6 sont des accords-cadres multi-attributaires, sans montant minimal et sans montant maximal, engendrant des marchés subséquents et le lot 7 est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimal et sans montant maximal, engendrant des bons de commande.
Une avance forfaitaire de 30 % sur la base du montant du marché subséquent ou bon de commande (dont la durée d'exécution dépasse un mois) peut-être versée au titulaire jusqu'à 60 000 EUR sans demande de garantie. Pour la part d'avance restant à verser au-delà de 60 000 EUR, le versement de celle-ci est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire. Le délai de paiement de cette part d'avance court à compter de la remise de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévue de retenue de garantie pour ces accords-cadres.
Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
En cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. Une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot. Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études génie-civil pour le lot nº 4 et le bureau d'études d'ingénierie routière — VRD pour les lots nº 5, 6 et 7.
Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la Région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-171362 (2021-04-01)
Informations complémentaires (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie en vue de travaux sur le réseau routier départemental,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie en vue de travaux sur le réseau routier départemental, ainsi que sur les infrastructures des autres biens départementaux.
La présente consultation concerne les lots suivants:
— lot 4: suppression ou aménagement des zones submersibles;
— lot 5: aménagement de voiries existantes;
— lot 6: création de voiries nouvelles;
— lot 7: études diverses.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 066-171362
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Report de date motivé par des modifications de quantités au détail estimatif du lot nº 6.”
Source: OJS 2021/S 085-220673 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales
21fs-Drd-1166-R”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre et d'ingénierie en vue de travaux sur le réseau routier départemental,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre et d'ingénierie en vue de travaux sur le réseau routier départemental, ainsi que sur les infrastructures des autres biens départementaux. La présente consultation concerne les lots suivants :-Lot 4 : suppression ou aménagement des zones submersibles ;-Lot 5 : aménagement de voiries existantes ;-Lot 6 : création de voiries nouvelles ;-Lot 7 : études diverses
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: suppression ou aménagement de zones submersibles
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la suppression ou l'aménagement de zones submersibles”
Informations complémentaires:
“estimation des commandes annuelles : 475000 euro(s) Ht (soit 1900000 euro(s) Ht sur 4 ans)” Champ d'application du marché
Titre: aménagement de voiries existantes
Description
Description du marché: missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de voiries existantes
Informations complémentaires:
“estimation des commandes annuelles : 425000 euro(s) Ht (soit 1700000 euro(s) Ht sur 4 ans)” Champ d'application du marché
Titre: création de voiries nouvelles
Description
Description du marché: missions de maîtrise d'oeuvre pour la création de voiries nouvelles
Informations complémentaires:
“estimation des commandes annuelles : 300 000 euro(s) Ht (soit 1200000 euro(s) Ht sur 4 ans)” Champ d'application du marché
Titre: etudes diverses
Description
Description du marché: missions de maîtrise d'oeuvre pour des études diverses
Informations complémentaires:
“estimation des commandes annuelles : 250 000 euro(s) Ht (soit 1000000 euro(s) Ht sur 4 ans)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_1_dtr00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: suppression ou aménagement de zones submersibles
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 14 rue Jules Thirel
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Setec Als/Getec Ocean Indien
Adresse postale: 191/193 Cours Lafayette - cs 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 400 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Tpic Thomas Pauchet/Artelia/Geolithe
Adresse postale: 13 rue Tétin Savigny - appartement 3
Commune postale: Etang Sale
Code postal: 97427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 375 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Reunion Ingenierie/Antea
Adresse postale: 21 C rue Auguste Lacaussade
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022_2_dtr00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: aménagement de voiries existantes
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Setec International/Cyathea
Adresse postale: 5 rue Henri Cornu
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 800 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ingerop Conseil & Ingenierie/Aei
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 850 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 100 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Artelia/Zone Up Laurence Bregent
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022_3_dtr00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: création de voiries nouvelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 220 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 600 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Artelia/Tpic Thomas Pauchet/Zone Up Rodolphe Cousin/Zone Up Laurence Bregent” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 875 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ingetec/Esprit Du Lieu/Bii/Geolithe
Adresse postale: 20 rue Maxime Rivière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 250 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022302920
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: etudes diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 250 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ingetec/Esprit Du Lieu/Bii
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2022/S 070-186024 (2022-04-04)