Accords-cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (trois lots)

Département du Nord

Accords-cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (trois lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 202100520
Brève description: Accords-cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (trois lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186505
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Il s'agit d'accord-cadre sans seuil qui ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et conclus avec quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Valeur estimée hors TVA: 9 378 354 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'accord-cadre sans seuil qui ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et conclus avec quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes).
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Valeur estimée hors TVA: 63 021 551 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 et localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 et localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés.
Valeur estimée hors TVA: 340 569 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Région Hauts-de-France.
Su le territoire de la Région Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pour chacun des lots, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord (coordonnateur)
Commune postale: Lille Cedex
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts de France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du nord
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Code postal: 59028
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: 8 rue René Cassin, CS 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 1.3 du présent avis — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres du groupement de commande, au titre de son budget de fonctionnement le groupement de commande est régi par les articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Son coordonnateur est le département du nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires de chaque accord-cadre et des marchés subséquents nécessaires pour réaliser l'opération — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Date prévisionnelle de commencement des prestations: pour le premier marché subséquent de chaque lot, les prestations d'acheminement et de fourniture s'exécuteront du 1.1.2022 inclus ou à une date postérieure fixée pour chaque point de livraison listé en annexe 1 de l'acte d'engagement du marché subséquent (colonne «Date de rattachement»), au 31.12.2024 inclus.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-186505 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accords-Cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (3 lots)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Contact
Téléphone: +33 0359735084 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433560
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186505
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP : Avis no21-49519 publié le 15 avril 2021il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 et localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 et localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire de la Région Hauts de France
su le territoire de la Région Hauts de France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: engie entreprises & COLLECTIVITES
Adresse postale: atalante 2 -ZAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: proxelia
Adresse postale: 21 rue des cordeliers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Nom: total Energies Electricité et Gaz France
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: engie Entreprises & Collectivité
alterna
Adresse postale: avenue jacques coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Nom: volterres
Adresse postale: 7, rue de Clichy
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Pas de Calais
Commune postale: Arras Cedex 9,
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Nord (coordonnateur)
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Nom du pouvoir adjudicateur: région Hauts de France
Adresse postale: 151 Avenue du Président Hoover
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de Secours du Nord
Adresse postale: 18 rue de pas CS 20068
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de Secours du Pas-De-Calais
Adresse postale: 8 rue René Cassin CS 20077

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-433560 (2021-08-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Alterna engie Entreprises & Collectivité Engie Entreprises & Collectivités Proxelia total Energies Electricité et Gaz France Volterres
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité