Accords-cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (trois lots)

Département du Nord

Accords-cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (trois lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Téléphone: +33 359735084 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62018
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département du Nord (coordonnateur)
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Nom: Région Hauts de France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59555
Région: Hauts-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du nord
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59028

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: 8 rue René Cassin, CS 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62052
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (trois lots) 202100520”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description: Accords-cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (trois lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 378 354 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accord-cadre sans seuil qui ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et conclus avec quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 021 551 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 et localisés sur le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Su le territoire de la Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 et localisés sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 569 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 074-186505 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Téléphone: +33 0359735084 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département du Pas de Calais
Commune postale: Arras Cedex 9,
Nom: département du Nord (coordonnateur)
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Nom: région Hauts de France
Adresse postale: 151 Avenue du Président Hoover
Nom: service départemental d''incendie et de Secours du Nord
Adresse postale: 18 rue de pas CS 20068
Nom: service départemental d''incendie et de Secours du Pas-De-Calais
Adresse postale: 8 rue René Cassin CS 20077

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (3 lots) 202100520
Brève description: accords-Cadres d'acheminement et de fourniture d'électricité (3 lots)
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Région Hauts de France
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 et localisés sur le...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: su le territoire de la Région Hauts de France
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 et localisés sur le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186505

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021509403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: engie entreprises & COLLECTIVITES
Adresse postale: atalante 2 -ZAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: proxelia
Adresse postale: 21 rue des cordeliers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: total Energies Electricité et Gaz France
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2021509404
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Entreprises & Collectivité
Nom: alterna
Adresse postale: avenue jacques coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne 🏙️
Nom: volterres
Adresse postale: 7, rue de Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021509405
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“achemin. & fourn. Élec. Segments tarif. Distrib C2, C3, C4, C5 (nota. SICAE Oise & Aisne, régie municipale d'élec. Loos, régie communale câble et élec....”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP : Avis no21-49519 publié le 15 avril 2021il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 166-433560 (2021-08-23)