Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat.
Les marchés, conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019, sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code, passés sur bordereau de prix, sans montant minimal, ni montant maximal et pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification prévue au 2 trimestre 2021), reconductible trois (3) fois un an.
Les prestations de services font l'objet de trois lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot.
Les lots sont:
— lot 1: territoire Flandre Grand Littoral,
— lot 2: territoire Lille Métropole,
— lot 3: territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre-Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20729
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat. Les marchés, conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019, sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code, passés sur bordereau de prix, sans montant minimal, ni montant maximal et pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification prévue au 2 Les prestations de services font l'objet de trois lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot. Les lots sont: — lot 1: territoire Flandre Grand Littoral, — lot 2: territoire Lille Métropole, — lot 3: territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre-Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046338
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
À titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du code de la santé publique. Ces mesures seront réalisées suivant la méthode Meta avec stratégies de prélèvements, prélèvements, analyses, comptages et diffusion des rapports.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat.
Les marchés, conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019, sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code, passés sur bordereau de prix, sans montant minimal, ni montant maximal et pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification prévue au 2
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Les prestations de services font l'objet de trois lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot.
Les lots sont:
— lot 1: territoire Flandre Grand Littoral,
— lot 2: territoire Lille Métropole,
— lot 3: territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre-Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date d'effet (notification prévue au 2
Informations complémentaires:
À titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du code de la santé publique. Ces mesures seront réalisées suivant la méthode Meta avec stratégies de prélèvements, prélèvements, analyses, comptages et diffusion des rapports.
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Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
À titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 50 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du code de la santé publique. Ces mesures seront réalisées suivant la méthode Meta avec stratégies de prélèvements, prélèvements, analyses, comptages et diffusion des rapports.
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Intitulé du lot: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre-Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois.
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— les accréditations pour chacun des domaines suivants:
—— une pour l'activité de stratégie et de prélèvements,
—— une pour l'activité d'analyse et de comptage,
Attestées par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la Coopération européenne des organismes d'accréditation (European cooperation for accreditation), et ce conformément à l'arrêté du 19.8.2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La participation à la présente consultation est réservée à tout candidat accrédité pour réaliser la stratégie de prélèvement et le prélèvement de fibres d'amiante dans l'air et les analyses et comptages de ces fibres d'amiante, soit les deux activités attestées par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la Coopération européenne des organismes d'accréditation (European cooperation for accreditation), et ce conformément à l'arrêté du 19.8.2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité, prévue à l'arrêté du 23.2.2012 modifié (prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Janvier 2022, janvier 2023, janvier 2024 ou janvier 2025, selon reconduction ou non.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde», devront être transmises, par recommandé, ou déposées à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h00).
Une cartographie des secteurs géographiques est jointe au dossier de consultation (voir l'annexe à l'acte d'engagement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 020-046338 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat. les marchés, conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, passés sur bordereau de prix, sans montant minimum, ni montant maximum et pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification prévue au 2ème trimestre 2021), reconductible trois (3) fois un an. les prestations de services font l'objet de 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot. les lots sont : - Lot 1 : Territoire Flandre Grand Littoral, - Lot 2 : Territoire Lille Metropole,<br
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Région:
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