Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat
Partenord Habitat
La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat.
Les marchés, conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019, sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code, passés sur bordereau de prix, sans montant minimal, ni montant maximal et pour une durée d'un (1) an, à compter de leur date d'effet (notification prévue au 2 trimestre 2021), reconductible trois (3) fois un an.
Les prestations de services font l'objet de trois lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot.
Les lots sont:
— lot 1: territoire Flandre Grand Littoral,
— lot 2: territoire Lille Métropole,
— lot 3: territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre-Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-26 | Avis de marché |
| 2021-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20729
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046338
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“À titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
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“Les marchés, conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019, sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions...”
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“Les prestations de services font l'objet de trois lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot.”
“Les lots sont:”
“— lot 1: territoire Flandre Grand Littoral,”
“— lot 2: territoire Lille Métropole,”
“— lot 3: territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre-Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois.”
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date d'effet (notification prévue au 2”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
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Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 50 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
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Intitulé du lot: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre-Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois.
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents à produire sont:”
“— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),”
“— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).”
“Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne...”
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Situation économique et financière:
“Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les documents à produire sont:”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;”
“— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant...”
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“— les accréditations pour chacun des domaines suivants:”
“—— une pour l'activité de stratégie et de prélèvements,”
“—— une pour l'activité d'analyse et de comptage,”
“Attestées par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La participation à la présente consultation est réservée à tout candidat accrédité pour réaliser la stratégie de prélèvement et le prélèvement de fibres...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Janvier 2022, janvier 2023, janvier 2024 ou janvier 2025, selon reconduction ou non.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/”
“Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde», devront être transmises, par recommandé, ou déposées à Partenord Habitat...”
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“Une cartographie des secteurs géographiques est jointe au dossier de consultation (voir l'annexe à l'acte d'engagement).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 020-046338 (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20729
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046338
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“À titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
“Les marchés, conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019, sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions...”
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“Les prestations de services font l'objet de trois lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot.”
“Les lots sont:”
“— lot 1: territoire Flandre Grand Littoral,”
“— lot 2: territoire Lille Métropole,”
“— lot 3: territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre-Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois.”
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date d'effet (notification prévue au 2”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 50 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
Intitulé du lot: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre-Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois.
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents à produire sont:”
“— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),”
Afficher plus (2)
“— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).”
“Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne...”
“Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les documents à produire sont:”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (6)
“— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant...”
“— les accréditations pour chacun des domaines suivants:”
“—— une pour l'activité de stratégie et de prélèvements,”
“—— une pour l'activité d'analyse et de comptage,”
“Attestées par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La participation à la présente consultation est réservée à tout candidat accrédité pour réaliser la stratégie de prélèvement et le prélèvement de fibres...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Janvier 2022, janvier 2023, janvier 2024 ou janvier 2025, selon reconduction ou non.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/”
Afficher plus (2)
“Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde», devront être transmises, par recommandé, ou déposées à Partenord Habitat...”
“Une cartographie des secteurs géographiques est jointe au dossier de consultation (voir l'annexe à l'acte d'engagement).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 020-046338 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
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Valeur totale du marché: 115 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461843
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046338
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“A titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés, conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux...”
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“les prestations de services font l'objet de 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot.”
“les lots sont :”
“- Lot 1 : Territoire Flandre Grand Littoral,”
“- Lot 2 : Territoire Lille Metropole,<br”
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
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Informations complémentaires:
“A titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
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Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole
Informations complémentaires:
“A titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 50 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
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Intitulé du lot: Territoires Hainaut Douaisis Pevele, Sambre Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Eurofins prelevement pour le batiment nord
Adresse postale: 21 rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 24 605 EUR 💰
67 400 EUR 💰
23 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 177-461843 (2021-09-08)
Valeur totale du marché: 115 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461843
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046338
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“A titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés, conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux...”
“les prestations de services font l'objet de 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot.”
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“les lots sont :”
“- Lot 1 : Territoire Flandre Grand Littoral,”
“- Lot 2 : Territoire Lille Metropole,<br”
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les...”
“A titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 25 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole
Informations complémentaires:
“A titre indicatif (non contractuel), une estimation annuelle des prestations est de 50 zones concernées par des mesures de seconde restitution, au titre du...”
Intitulé du lot: Territoires Hainaut Douaisis Pevele, Sambre Avesnois Cambresis et Saint-Quentinois
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Eurofins prelevement pour le batiment nord
Adresse postale: 21 rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 24 605 EUR 💰
67 400 EUR 💰
23 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 177-461843 (2021-09-08)
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