Accord-cadre relatif à la recherche en eau: sécurisation de la ressource en eau potable — études préalables — suivi géologique et hydrogéologique des investigations
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la recherche en eau: sécurisation de la ressource en eau potable — études préalables — suivi géologique et hydrogéologique des...”
Titre
Accord-cadre relatif à la recherche en eau: sécurisation de la ressource en eau potable — études préalables — suivi géologique et hydrogéologique des investigations
Ca21260
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, non alloti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, non alloti.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimal de candidats admis à remettre une offre sera au nombre de cinq sous réserve d'un nombre de candidats suffisants et que ces candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre minimal de candidats admis à remettre une offre sera au nombre de cinq sous réserve d'un nombre de candidats suffisants et que ces candidats obtiennent une note supérieure à 70 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les modalités de cautionnement et de garanties seront précisées dans chaque marché subséquent.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les titulaires de l'accord-cadre pourront être une entreprise ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les titulaires de l'accord-cadre pourront être une entreprise ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 133-354946 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la recherche en eau : sécurisation de la ressource en eau potable - études préalables - suivi géologique et hydrogéologique des...”
Titre
accord-Cadre relatif à la recherche en eau : sécurisation de la ressource en eau potable - études préalables - suivi géologique et hydrogéologique des investigations
Ca21260
Afficher plus
Brève description: accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents, non alloti
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 509 752 💰
Description
Description du marché: accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents, non alloti
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca21260
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: terraqua
Adresse postale: 9bis place de l'eglise
Commune postale: Nieuil L'Espoir
Code postal: 86340
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cpgf Horizon
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 440 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hydro Invest
Adresse postale: 2 rue des Molines
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 512 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2022/S 012-027944 (2022-01-13)