Accord-cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

Dalkia Centre Est

Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne. Le marché comprendra:
— la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…);
— la fourniture des composants du réseau;
— la réalisation de la tranchée;
— la pose et la soudure des pièces;
— la réalisation des jonctions;
— les essais;
— le remblaiement des tranchées; et
— les réfections provisoires ou définitives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 427118960 📞
Courrier électronique: christophe.muller@dalkia.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Belena
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 427118960 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Berjalia
Nom: Clervia
Nom: Dcua
Nom: Roanne Énergies
Nom: Secua
Nom: Stelvia
Nom: Thermique de Royat — STR
Nom: Vénissieux Énergies
Nom: Faverges Énergies
Nom: Mevia

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois une année (un an + un an).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début: 1.6.2021. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Rhône — Ain — Isère.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Loire-Auvergne.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Savoie et Haute-Savoie.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: — un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité: —...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— chiffre d'affaires global minimal: —— pour le lot nº 1: de 1 000 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années; —— pour le lot nº 2: de 1 600 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité: — indication des titres...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques; — certification ISO 9001 et ISO 14001; — les entreprises devront produire des...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“1) Après la clôture de la phase de candidature L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 040-100797 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA Centre Est
Commune postale: Vaulx en Velin
Personne de contact: Direction des Achats

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur...”    Afficher plus
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur la...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début : 01/09/2021. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur la...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Rhône - Ain - Isère
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur la...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Loire-Auvergne
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la réalisation des branchements pour les réseaux des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur la...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Savoie et Haute Savoie
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début : 01/06/2021. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-100797

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 780253
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 1 an, reconductible sept fois un an, portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Isoplus france
Numéro d'enregistrement national: 523255412
Adresse postale: 44 chemin du Cogny
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@isoplus-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.isoplus-france.com/produits.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage genie civil terrassement
Numéro d'enregistrement national: 317803443
Adresse postale: 3/7 place de l'Europe
Commune postale: Velizy villacoublay
Courrier électronique: contact@eiffage.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.eiffagegeniecivil.com/terrassement 🌏
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 780254
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 1 an, reconductible sept fois un an, portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 44 chemin de Cogny
Nom: Serpollet eau sillon alpin
Numéro d'enregistrement national: 339155301
Adresse postale: 12 rue Eugene Ravanat (allée A)
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Courrier électronique: info@serfim.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.serfim.com/entreprise/sesa/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2021/S 186-484868 (2021-09-20)