Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires sur le patrimoine d'Antin Résidences et de Coopérer pour habiter
Antin Résidences (75)
Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires: amiante, plomb, DPE, termites, ERP, électricité, gaz, loi Carrez.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-12 | Avis de marché |
| 2022-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antin-residences.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361234
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 887 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Diagnostics avant-vente
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics amiante, plomb, DPE, termites, ERP, électricité, loi Carrez.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, ERP.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics amiante, plomb, termites, DPE, ERP.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 78, 91, 92, 75, 77, 94, 93, 95.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer pour habiter
Adresse postale: 33 rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, chambre des référés
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 136-361234 (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires: amiante, plomb, DPE, termites, ERP, électricité, gaz, loi Carrez.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antin-residences.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361234
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Volume annuel moyen des ventes: 80 à 100 logements par an ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 887 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou pour plusieurs lots. Un candidat ne pourra être retenu que sur un lot. Si un candidat propose l'offre la mieux-disante sur plusieurs lots, il lui sera attribué le lot selon l'ordre du numérotation suivant: lot 2, lot 3 et lot 1.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics amiante, plomb, DPE, termites, ERP, électricité, loi Carrez.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an, soit trois ans maximum.
Informations complémentaires:
Volume annuel moyen des ventes: 80 à 100 logements par an ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement.
Intitulé du lot: Diagnostics à la relocation
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, ERP.
Informations complémentaires:
Taux de rotation constaté en 2020: entre 5 et 6 % (soit entre 1 118 et 1 341 logements), ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement.
Intitulé du lot: Diagnostics avant travaux et diagnostics forfaitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics amiante, plomb, termites, DPE, ERP.
Informations complémentaires:
Logements concernés par l'amiante: 15 731, logements concernés par le plomb: 2 247, logements équipés du gaz: 16 340, total logements ATR et CPH: 22 359. Ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 78, 91, 92, 75, 77, 94, 93, 95.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer pour habiter
Adresse postale: 33 rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, chambre des référés
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015885
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361234
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics amiante, Plomb, DPE, Termites, ERP, Electricité, loi Carrez
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 78, 91, 92, 75, 77, 94, 93, 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 12 rue des peuplier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 736 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperer pour habiter
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais chambre des référés
Commune postale: Paris cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 008-015885 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires : Amiante, Plomb, DPE, Termites, ERP, Electricité, Gaz, loi Carrez
Valeur totale du marché: 736 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015885
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361234
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Volume annuel moyen des ventes : 80 à 100 logements par an
Ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics amiante, Plomb, DPE, Termites, ERP, Electricité, loi Carrez
Informations complémentaires:
Volume annuel moyen des ventes : 80 à 100 logements par an
Ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 78, 91, 92, 75, 77, 94, 93, 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 12 rue des peuplier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 736 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperer pour habiter
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais chambre des référés
Commune postale: Paris cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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