Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires sur le patrimoine d'Antin Résidences et de Coopérer pour habiter”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires: amiante, plomb, DPE, termites, ERP, électricité, gaz, loi Carrez.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 887 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner pour un ou pour plusieurs lots. Un candidat ne pourra être retenu que sur un lot. Si un candidat propose l'offre la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou pour plusieurs lots. Un candidat ne pourra être retenu que sur un lot. Si un candidat propose l'offre la mieux-disante sur plusieurs lots, il lui sera attribué le lot selon l'ordre du numérotation suivant: lot 2, lot 3 et lot 1.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant-vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 78, 91, 92, 75, 77, 94, 93, 95.
Description du marché: Diagnostics amiante, plomb, DPE, termites, ERP, électricité, loi Carrez.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période d'un...”
Description des renouvellements
Le présent marché court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an, soit trois ans maximum.
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Informations complémentaires:
“Volume annuel moyen des ventes: 80 à 100 logements par an ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics à la relocation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, ERP.
Informations complémentaires:
“Taux de rotation constaté en 2020: entre 5 et 6 % (soit entre 1 118 et 1 341 logements), ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un...”
Informations complémentaires
Taux de rotation constaté en 2020: entre 5 et 6 % (soit entre 1 118 et 1 341 logements), ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant travaux et diagnostics forfaitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diagnostics amiante, plomb, termites, DPE, ERP.
Informations complémentaires:
“Logements concernés par l'amiante: 15 731, logements concernés par le plomb: 2 247, logements équipés du gaz: 16 340, total logements ATR et CPH: 22 359....”
Informations complémentaires
Logements concernés par l'amiante: 15 731, logements concernés par le plomb: 2 247, logements équipés du gaz: 16 340, total logements ATR et CPH: 22 359. Ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, chambre des référés
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 136-361234 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Cooperer pour habiter
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de COOPERER POUR HABITER”
Brève description:
“Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires : Amiante, Plomb, DPE, Termites, ERP, Electricité, Gaz, loi Carrez”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 710 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 78, 91, 92, 75, 77, 94, 93, 95
Description du marché: Diagnostics amiante, Plomb, DPE, Termites, ERP, Electricité, loi Carrez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Volume annuel moyen des ventes : 80 à 100 logements par an
Ces données n'ont qu'un caractère indicatif et ne constitue pas un engagement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics avant-vente
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 12 rue des peuplier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: non connue
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais chambre des référés
Commune postale: Paris cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 008-015885 (2022-01-07)