Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger
TGD2021”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 833 350 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " sur le territoire métropolitain, Corse comprise”
Titre
fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " sur le territoire métropolitain, Corse comprise
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les chantiers suivants sont prévus :- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des...”
Description du marché
les chantiers suivants sont prévus :- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires ;- chantier no2 : prestation de téléassistance.le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 449 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification et susceptible d'être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
il est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification et susceptible d'être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“sur la base des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R2161-2 à R2161-5 et R-2123-1 du code de la commande publique, la procédure de...”
Informations complémentaires
sur la base des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R2161-2 à R2161-5 et R-2123-1 du code de la commande publique, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Guadeloupe, Martinique et Guyane ;” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 577 920 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Saint-Barthélémy et Saint-Martin "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 085 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur la base des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R2161-2 à R2161-5 et R-2123-1 du code de la commande publique, la procédure de...”
Informations complémentaires
sur la base des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R2161-2 à R2161-5 et R-2123-1 du code de la commande publique, la procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de la procédure des " petits lots "
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 170 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 085 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Saint-Pierre-Et-Miquelon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 085 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Nouvelle-Calédonie” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché:
“le chantier suivant est prévu :- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des...”
Description du marché
le chantier suivant est prévu :- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires.le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 085 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Wallis-Et-Futuna” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 085 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Polynésie française” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le chantier suivant est prévu :- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des...”
Description du marché
le chantier suivant est prévu :- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires. Pour le lot 9, les prestations attendues sont exposées séparément dans l'annexe 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 335 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est relancé tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“sur la base des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R2161-2 à R2161-5 et R-2123-1 du code de la commande publique, la procédure de...”
sur la base des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R2161-2 à R2161-5 et R-2123-1 du code de la commande publique, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert pour les lots 1, 2 4 et 9, et celle de la procédure adaptée pour les lots 3, 5 6,7,8, en application de la procédure des " petits lots "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demandetendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 178-464028 (2021-09-09)
Informations complémentaires (2021-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 178-464028
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-13 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-13 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 197-514735 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les chantiers suivants sont prévus :
- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des...”
Description du marché
les chantiers suivants sont prévus :
- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires ;
- chantier no2 : prestation de téléassistance.
Le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“le chantier suivant est prévu :
- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des...”
Description du marché
le chantier suivant est prévu :
- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires.
Le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P
Afficher plus
Description du marché:
“le chantier suivant est prévu :
- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des...”
Description du marché
le chantier suivant est prévu :
- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance associés, et fourniture d'accessoires.
Pour le lot 9, les prestations attendues sont exposées séparément dans l'annexe 2
Afficher plus
Description du marché:
“les chantiers suivants sont prévus :
- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des...”
Description du marché
les chantiers suivants sont prévus :
- chantier no1 : fourniture de terminaux de communication, des abonnements téléphoniques et de l'acheminement des consommations, de la géolocalisation en temps réel des terminaux, des coûts de gestion et de maintenance
associés, et fourniture d'accessoires ;
- chantier no2 : prestation de téléassistance.
Le détail des prestations attendues au titre de chacun de ces chantiers figure en annexe no2 du C.C.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniue et fonctionnelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-464028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en”
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Saint-Barthélémy et Saint-Martin "” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Mayotte”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Saint-Pierre-Et-Miquelon”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Nouvelle-Calédonie”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à Wallis-Et-Futuna”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Polynésie française”
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris,,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige résultant du présent règlement de la
consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige résultant du présent règlement de la
consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181
paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de
recours contre la présente procédure sont les suivantes:
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le
juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de
publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si
aucun avis d'attribution n'a été publié;
- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014,
département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande
tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du
référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 448 590 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " sur le territoire métropolitain, Corse comprise”
Titre
fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " sur le territoire métropolitain, Corse comprise
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Adresse postale: 111, quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: societe Tel2s
Adresse postale: 81 rue pierre semard
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92324
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 449 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " en Guadeloupe, Martinique et Guyane ;” Nom et adresse du contractant
Nom: société Tel2s - téléservices et Sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577 920 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " Très Grave Danger " à La Réunion”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 170 💰
7️⃣
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " TrèsGrave Danger " en Nouvelle-Calédonie”
8️⃣
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " TrèsGrave Danger " à Wallis-Et-Futuna”
9️⃣
Titre:
“fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en " TrèsGrave Danger " en Polynésie française”
Source: OJS 2022/S 047-122794 (2022-03-03)