accord-Cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5
Commune de Roquebrune Cap Martin
la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Total Énergies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-17 | Avis de marché |
| 2021-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AOO 21/20
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de roquebrune cap martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune Cap Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q55_vua2KC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422460
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: pour chaque marché subséquent, PSE 1 : fourniture d'énergie renouvelable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: référence de livraisons ou services similaires
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-422460 (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AOO 21/20
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de roquebrune cap martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune Cap Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q55_vua2KC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422460
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :- de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique- des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.critères de jugement des offres pour l'attribution de l'accord-cadre :1 - qualité de la prestation : 40.0 %Avec :o Modalités de facturation : 20.0 % o Gestion des regroupements de factures : 20.0 % 2 - qualité des services associés : 60.0 %Avec :o Bilan de gestion : 12.0 % o Accès aux duplicatas des factures : 12.0 % o Capacité d'exploitation des données (interfaçage permettant la récupération des données) : 9.0 % o Accès aux informations par internet : 9.0 % o Relation clientèle : 6.0 % o Conseil/Expertise électricité : 6.0 % o Accompagnement développement durable et fourniture d'énergie verte : 6.0 % Critères d'attribution des marchés subséquents:1 - prix : 80.0 %2 - valeur technique : 20.0 %
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: pour chaque marché subséquent, PSE 1 : fourniture d'énergie renouvelable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 ou équivalentdéclaration sur l'honneurpouvoirsituation de redressement judiciaire
Situation économique et financière: dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle: référence de livraisons ou services similaires
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-422460 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516091
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-422460
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité des services associés
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: total énergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 198-516091 (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516091
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-422460
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur le fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5
Description des options: pse : Fourniture d'énergie renouvelable
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité des services associés
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: total énergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 198-516091 (2021-10-07)
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