la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5
AOO 21/20”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pour chaque marché subséquent, PSE 1 : fourniture d'énergie renouvelable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou équivalentdéclaration sur l'honneurpouvoirsituation de redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: référence de livraisons ou services similaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Informations complémentaires
“un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et...”
un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :- de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique- des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.critères de jugement des offres pour l'attribution de l'accord-cadre :1 - qualité de la prestation : 40.0 %Avec :o Modalités de facturation : 20.0 % o Gestion des regroupements de factures : 20.0 % 2 - qualité des services associés : 60.0 %Avec :o Bilan de gestion : 12.0 % o Accès aux duplicatas des factures : 12.0 % o Capacité d'exploitation des données (interfaçage permettant la récupération des données) : 9.0 % o Accès aux informations par internet : 9.0 % o Relation clientèle : 6.0 % o Conseil/Expertise électricité : 6.0 % o Accompagnement développement durable et fourniture d'énergie verte : 6.0 % Critères d'attribution des marchés subséquents:1 - prix : 80.0 %2 - valeur technique : 20.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 161-422460 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur le fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité des services associés
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: pse : Fourniture d'énergie renouvelable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-422460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 0036-00
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison relevant du segment C5”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: total énergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 198-516091 (2021-10-07)