Accord-cadre relatif à l'impression de documents spécifiques du service impression du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'impression de documents spécifiques du service impression du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le marché est à prix unitaires. Le montant annuel HT à un minimum de 0 EUR et à un maximum de 20 000 EUR. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu(x) d'exécution: hôtel du département, service gestionnaire: service impression, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413312543 📞
Courrier électronique: meriem.mehzouz@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15774&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'impression de documents spécifiques du service impression du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 2021-0107”
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'impression de documents spécifiques du service impression du Conseil départemental des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'impression de documents spécifiques du service impression du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant annuel HT minimum de 0 EUR et maximum de 20 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose; — le candidat doit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires

“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard de Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238590 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Téléphone: +33 0413312543 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a L'Impression de documents specifiques du service impression du conseil departemental des bouches du rhone 2021-0107”
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'impression de documents spécifiques du service impression du conseil départemental des Bouches du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché:
“accord-cadre relatif a L'Impression de documents specifiques du service impression du conseil departemental des bouches du rhone”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238590

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre relatif a L'Impression de documents specifiques du service impression du conseil departemental des bouches du rhone”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: studia solutions
Numéro d'enregistrement national: 351 413 695 00088
Adresse postale:
“s.a.s. Studia solutions zi de Couperigne - centre tertiaire Marseille Aéroport Bât E - bP 82083”
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13846
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: solsud-adm@studia.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre a été notifié à studia solutions le 18/08/2021 pour un montant annuel HT minimum de 0 euros et maximum de 20 000 euros et pour une durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard de Peyral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-435582 (2021-08-23)