accord-Cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents patrimoniaux des Archives - 4 lots

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTS France
• Luxord

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits › Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2021-12-21	Informations complémentaires
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique
Numéro de référence: 20210029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630090
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 50 000 euro(s) HtReconduction 1:sans seuil minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 2:sans seuil minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 3:sans seuil minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 474 165 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord

Valeur estimée hors TVA: 244 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification - nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : Tacite

Description des options: marché public reconductible conformément à l'article 3 du contrat
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no3 : Acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives départementales du Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives départementales du Nord

Valeur estimée hors TVA: 192 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 52 000 euro(s) HtReconduction 1:sans seuil minimum - montant maximum : 66 000 euro(s) HtReconduction 2:sans seuil minimum - montant maximum : 66 000 euro(s) HtReconduction 3:sans seuil minimum - montant maximum : 66 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 : Acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques,filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur patrimoniale
Numéro du lot: 4
Brève description:

acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques, filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur patrimoniale

Valeur estimée hors TVA: 25 833 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale : sans seuil minimum - montant maximum : 5 000 euro(s) HtReconduction 1: sans seuil minimum - montant maximum : 9 000 euro(s) HtReconduction 2 : sans seuil minimum - montant maximum : 9 000 euro(s) HtReconduction 3 : sans seuil minimum - montant maximum : 9 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no5 : Fournitures de restauration et de conservation pour les Archives départementales du Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

fournitures de restauration et de conservation pour les Archives départementales du Nord

Valeur estimée hors TVA: 11 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale : sans seuil minimum - montant maximum : 3 750 euro(s) HtReconduction 1: sans seuil minimum - montant maximum : 3 750 euro(s) HtReconduction 2 : sans seuil minimum - montant maximum : 3 750 euro(s) HtReconduction 3: sans seuil minimum - montant maximum : 3 750 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental - hôtel du Département : Dajap
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 359735080 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 du code de la commande publique)accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marches publics.info/accueil.htmles modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Condition de participation".Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget defonctionnement pour les lots 2, 3 et 4 et au titre de son budget d'investissement pour le lot 5.Numéro national d'identification : 22590001801244lieu d'exécution : Département du NordLes réponses se font par voie électronique uniquement.Le lot no1 : Acquisition de chemises classeur en carton de conservation à dos télescopique et rabats rainés pour les documents et registres à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord fera l'objet d'une autre procédure de passation.Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

Source: OJS 2021/S 240-630090 (2021-12-06)

Informations complémentaires (2021-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661737
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-630090
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-661737 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation définitive et de fournitures de conservation et de restauration pour les Archives départementales du Nord et autres établissements patrimoniaux du Département du Nord - 4 lotsils seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Durée de chaque marché public : 12 mois à compter de sa date de notification. Sans montant maximum et avec les montants maximums différents

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194982
Numéro JO-S: 73

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: luxord
Adresse postale: 376 chemin du camp miaulaire
Commune postale: Lunel Viel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: cts France
Adresse postale: 26, Passage Thiéré
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 073-194982 (2022-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)

Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique (1)