accord-Cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents patrimoniaux des Archives - 4 lots

Conseil départemental du Nord

accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation définitive et de fournitures de conservation et de restauration pour les Archives départementales du Nord et autres établissements patrimoniaux du Département du Nord - 4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-06 Avis de marché
2021-12-21 Informations complémentaires
2022-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental - hôtel du Département : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735080 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents patrimoniaux des Archives - 4 lots 20210029”
Produits/services: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 474 165 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification - nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : Tacite”
Informations sur les options
Options
Description des options: marché public reconductible conformément à l'article 3 du contrat
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 50...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives départementales du Nord”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 52...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques,filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques, filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur patrimoniale”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 833 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale : sans seuil minimum - montant maximum : 5...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : Fournitures de restauration et de conservation pour les Archives départementales du Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fournitures de restauration et de conservation pour les Archives départementales du Nord”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale : sans seuil minimum - montant maximum : 3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-630090 (2021-12-06)
Informations complémentaires (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-630090

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 11/01/2022 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 18/01/2022 à 9h00
Source: OJS 2021/S 250-661737 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 265000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-630090

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2021002900200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: luxord
Adresse postale: 376 chemin du camp miaulaire
Commune postale: Lunel Viel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 : Acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques,filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro de contrat: 2021002900400
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 : Fournitures de restauration et de conservation pour les Archives départementales du Nord”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cts France
Adresse postale: 26, Passage Thiéré
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 073-194982 (2022-04-08)