accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation définitive et de fournitures de conservation et de restauration pour les Archives départementales du Nord et autres établissements patrimoniaux du Département du Nord - 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental - hôtel du Département : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735080📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents patrimoniaux des Archives - 4 lots
20210029”
Produits/services: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur...”
Brève description
accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation définitive et de fournitures de conservation et de restauration pour les Archives départementales du Nord et autres établissements patrimoniaux du Département du Nord - 4 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 474 165 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification - nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : Tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché public reconductible conformément à l'article 3 du contrat
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 50...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 50 000 euro(s) HtReconduction 1:sans seuil minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 2:sans seuil minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 3:sans seuil minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives...”
Titre
lot no3 : Acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives départementales du Nord
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives départementales du Nord”
Description du marché
acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives départementales du Nord
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 52...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 52 000 euro(s) HtReconduction 1:sans seuil minimum - montant maximum : 66 000 euro(s) HtReconduction 2:sans seuil minimum - montant maximum : 66 000 euro(s) HtReconduction 3:sans seuil minimum - montant maximum : 66 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques,filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur...”
Titre
lot no4 : Acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques,filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur patrimoniale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques, filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur patrimoniale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 833 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale : sans seuil minimum - montant maximum : 5...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale : sans seuil minimum - montant maximum : 5 000 euro(s) HtReconduction 1: sans seuil minimum - montant maximum : 9 000 euro(s) HtReconduction 2 : sans seuil minimum - montant maximum : 9 000 euro(s) HtReconduction 3 : sans seuil minimum - montant maximum : 9 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : Fournitures de restauration et de conservation pour les Archives départementales du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fournitures de restauration et de conservation pour les Archives départementales du Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale : sans seuil minimum - montant maximum : 3...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale : sans seuil minimum - montant maximum : 3 750 euro(s) HtReconduction 1: sans seuil minimum - montant maximum : 3 750 euro(s) HtReconduction 2 : sans seuil minimum - montant maximum : 3 750 euro(s) HtReconduction 3: sans seuil minimum - montant maximum : 3 750 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 du code de la commande publique)accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marchespublics.info/accueil.htmles modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Condition de participation".Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget defonctionnement pour les lots 2, 3 et 4 et au titre de son budget d'investissement pour le lot 5.Numéro national d'identification : 22590001801244lieu d'exécution : Département du NordLes réponses se font par voie électronique uniquement.Le lot no1 : Acquisition de chemises classeur en carton de conservation à dos télescopique et rabats rainés pour les documents et registres à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord fera l'objet d'une autre procédure de passation.Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 240-630090 (2021-12-06)
Informations complémentaires (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-630090
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 11/01/2022 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 18/01/2022 à 9h00
Source: OJS 2021/S 250-661737 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur...”
Brève description
accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation définitive et de fournitures de conservation et de restauration pour les Archives départementales du Nord et autres établissements patrimoniaux du Département du Nord - 4 lotsils seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Durée de chaque marché public : 12 mois à compter de sa date de notification. Sans montant maximum et avec les montants maximums différents
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 265000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-630090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2021002900200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives...”
Titre
lot no3 : Acquisition de papier, pochettes, chemises, sous-chemises et produits façonnés en papier de conservation pour les documents des Archives départementales du Nord
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: luxord
Adresse postale: 376 chemin du camp miaulaire
Commune postale: Lunel Viel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 : Acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques,filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur...”
Titre
lot no4 : Acquisition conditionnement de conservation pour les documents photographiques,filmographiques, supports magnétiques et magnéto-optiques à valeur patrimoniale
4️⃣
Numéro de contrat: 2021002900400
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 : Fournitures de restauration et de conservation pour les Archives départementales du Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cts France
Adresse postale: 26, Passage Thiéré
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰