Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'œuvres d'art pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère

Département de l'Isère

Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère. On entend par œuvres ou objets d'art, tous types d'œuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, œuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos — On entend par transport tous modes d'acheminement de l'œuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'œuvres dont le prêteur impose le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-07-02 Informations complémentaires
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: F21dcp-Fd005
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère. On entend par œuvres ou objets d'art, tous types d'œuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, œuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos — On entend par transport tous modes d'acheminement de l'œuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'œuvres dont le prêteur impose le prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287296
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — articles L. 2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
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— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être solidaire, afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-287296 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère. On entend par œuvres ou objets d'art, tous types d'œuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, œuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos. On entend par transport tous modes d'acheminement de l'œuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'œuvres dont le prêteur impose le prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343590
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287296
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère. On entend par œuvres ou objets d'art, tous types d'œuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, œuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos.
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On entend par transport tous modes d'acheminement de l'œuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'œuvres dont le prêteur impose le prestataire.
Source: OJS 2021/S 129-343590 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'oeuvres d'art et les services connexes pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'isère.On entend par oeuvres ou objets d'art, tous types d'oeuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, oeuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos ?On entend par transport tous modes d'acheminement de l'oeuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne.Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'oeuvres dont le prêteur impose le prestataire
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024351
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond à l'estimation du marché sur la durée totale de l'accord-cadre(reconductions incluses)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: sendsio
Adresse postale: 15 Rue Des Orfreves
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: bovis Transports
Adresse postale: 1 Bis Rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Mérogis
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Nom: alyte
Adresse postale: 29 rue de la flachère
Commune postale: Aurec-sur-Loire
Code postal: 43110
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: axal-Artrans
Adresse postale: 7 rue du canal
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: lp Art Sa
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-024351 (2022-01-12)
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