Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère. On entend par œuvres ou objets d'art, tous types d'œuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, œuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos — On entend par transport tous modes d'acheminement de l'œuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'œuvres dont le prêteur impose le prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de transport d'œuvres d'art pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère
F21dcp-Fd005”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère. On entend par œuvres ou objets d'art, tous types d'œuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, œuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos — On entend par transport tous modes d'acheminement de l'œuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'œuvres dont le prêteur impose le prestataire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère. On entend par œuvres ou objets d'art, tous types d'œuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, œuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos — On entend par transport tous modes d'acheminement de l'œuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'œuvres dont le prêteur impose le prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — articles L. 2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
— pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être solidaire, afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 109-287296 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'œuvres d'art et les services connexes pour la direction de la culture et du patrimoine du Département de l'Isère. On entend par œuvres ou objets d'art, tous types d'œuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, œuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos.
On entend par transport tous modes d'acheminement de l'œuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne. Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'œuvres dont le prêteur impose le prestataire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-287296
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 129-343590 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations de transport d'oeuvres d'art pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'isère
F21dcp-Fd005”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'oeuvres d'art et les services connexes pour la Direction de la culture et du patrimoine du...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'oeuvres d'art et les services connexes pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'isère.On entend par oeuvres ou objets d'art, tous types d'oeuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, oeuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos ?On entend par transport tous modes d'acheminement de l'oeuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne.Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'oeuvres dont le prêteur impose le prestataire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'oeuvres d'art et les services connexes pour la Direction de la culture et du patrimoine du...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne les prestations de transport d'oeuvres d'art et les services connexes pour la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l'isère.On entend par oeuvres ou objets d'art, tous types d'oeuvres susceptibles d'être présentées au public et ayant une valeur patrimoniale. Cela concerne aussi bien des tableaux, sculptures, oeuvres ou objets d'art contemporain, des collections, des dessins ou photos ?On entend par transport tous modes d'acheminement de l'oeuvre ou de l'objet, que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime, fluviale ou aérienne.Sont exclus du présent accord-cadre le transport d'oeuvres dont le prêteur impose le prestataire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-206
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sendsio
Adresse postale: 15 Rue Des Orfreves
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: l'Entreprise sous-traitera le transport aérien et maritime
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bovis Transports
Adresse postale: 1 Bis Rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Mérogis
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alyte
Adresse postale: 29 rue de la flachère
Commune postale: Aurec-sur-Loire
Code postal: 43110
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“l'Entreprise est susceptible de sous-traiter le transport aérien et maritime ainsi que les formalités douanières”
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: axal-Artrans
Adresse postale: 7 rue du canal
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lp Art Sa
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“le montant indiqué correspond à l'estimation du marché sur la durée totale de l'accord-cadre(reconductions incluses)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 011-024351 (2022-01-12)