accord-Cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures

Établt public du campus de Jussieu

la présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Le présent marché n'est pas alloti. En effet, les prestations objet du marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul opérateur sur l'ensemble d'un site et d'une opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Brève description:
la présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Le présent marché n'est pas alloti. En effet, les prestations objet du marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul opérateur sur l'ensemble d'un site et d'une opération
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_n8HQ_a8obX 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_n8HQ_a8obX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667188
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
l'Étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit sur trois périodes d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies au CCAP
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Informations complémentaires:
l'Étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: en region d'ile-de-france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_n8HQ_a8obX 🌏

Référence
Informations complémentaires
a titre informatif, notre établissement sera fermé pendant la période de Noël (du 23 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus).Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2021/S 251-667188 (2021-12-22)
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