accord-Cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures
la présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Le présent marché n'est pas alloti. En effet, les prestations objet du marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul opérateur sur l'ensemble d'un site et d'une opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures”
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description:
“la présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le...”
Brève description
la présente consultation est conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Le présent marché n'est pas alloti. En effet, les prestations objet du marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul opérateur sur l'ensemble d'un site et d'une opération
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être...”
Description des renouvellements
conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit sur trois périodes d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies au CCAP
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Informations complémentaires:
“l'Étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)...”
Informations complémentaires
l'Étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:00 📅
“a titre informatif, notre établissement sera fermé pendant la période de Noël (du 23 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus).Les modalités de remises des...”
a titre informatif, notre établissement sera fermé pendant la période de Noël (du 23 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus).Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144426343📞
Fax: +33 0144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2021/S 251-667188 (2021-12-22)