Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie des Eaux du Pays Bastiais — Acqua Publica

Régie des Eaux du Pays Bastiais

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de Bastia Nord ainsi que sur le site de l'usine de production d'eau potable du Lancone. Le Lot nº 1 concerne l'évacuation des boues vers une plateforme de traitement située en France continentale. Les prestations demandées devront donc aussi intégrées le passage Corse/Continent aller et retour par voie maritime. Le lot 2 concerne l'évacuation des boues et des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud, sur le site de transfert de Bastia Nord, ainsi que sur l'usine de production d'eau potable du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Services
• SAS AM Transports et TP 2B

Qui ?

• Régie des Eaux du Pays Bastiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 21f07/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas, bâtiment 3, CS 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: +33 495322020 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053928
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France Continentale
Numéro du lot: lot 1
Brève description:

Lot nº 1: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement en France Continentale.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse
Numéro du lot: lot 2
Brève description:

Lot nº 2: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement que le candidat se propose de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Régie des Eaux du Pays Bastiais.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Acqua Publica: M. Graziani P.
Adresse postale: route Maréchal Juin
Courrier électronique: p.graziani@acquapublica.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21f07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 022-053928 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de Bastia Nord ainsi que sur le site de l'usine de production d'eau potable du Lancone. Le lot nº 1 concerne l'évacuation des boues vers une plate-forme de traitement située en France continentale. Les prestations demandées devront donc aussi intégrées le passage Corse/Continent aller et retour par voie maritime. Le lot 2 concerne l'évacuation des boues et des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud, sur le site de transfert de Bastia Nord, ainsi que sur l'usine de production d'eau potable du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale.

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-295284
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-053928
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 concerne l'évacuation des boues vers une plate-forme de traitement située en France continentale.

Les prestations demandées devront donc aussi intégrées le passage Corse/Continent aller et retour par voie maritime.

Le lot 2 concerne l'évacuation des boues et des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud, sur le site de transfert de Bastia Nord, ainsi que sur l'usine de production d'eau potable du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale.

Intitulé du lot: Lot 1 Transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France continentale
Brève description:

Lot nº 1: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement en France continentale.

Intitulé du lot: Lot 2 transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: SAS AM transports et TP 2B
Adresse postale: ZI de Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Nom: Environnement services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 112-295284 (2021-06-08)

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