Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie des Eaux du Pays Bastiais — Acqua Publica
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de Bastia Nord ainsi que sur le site de l'usine de production d'eau potable du Lancone. Le Lot nº 1 concerne l'évacuation des boues vers une plateforme de traitement située en France continentale. Les prestations demandées devront donc aussi intégrées le passage Corse/Continent aller et retour par voie maritime. Le lot 2 concerne l'évacuation des boues et des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud, sur le site de transfert de Bastia Nord, ainsi que sur l'usine de production d'eau potable du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie des...”
Titre
Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie des Eaux du Pays Bastiais — Acqua Publica
21f07/Jo
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Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de Bastia Nord ainsi que sur le site de l'usine de production d'eau potable du Lancone. Le Lot nº 1 concerne l'évacuation des boues vers une plateforme de traitement située en France continentale. Les prestations demandées devront donc aussi intégrées le passage Corse/Continent aller et retour par voie maritime. Le lot 2 concerne l'évacuation des boues et des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud, sur le site de transfert de Bastia Nord, ainsi que sur l'usine de production d'eau potable du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France Continentale” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement en France Continentale.”
Description du marché
Lot nº 1: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement en France Continentale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement que le candidat se propose de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Régie des Eaux du Pays Bastiais.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21f07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 022-053928 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie Des...”
Titre
Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie Des Eaux du Pays Bastiais — acqua Publica
21f07/Jo
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Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de Bastia Nord ainsi que sur le site de l'usine de production d'eau potable du Lancone.
Le lot nº 1 concerne l'évacuation des boues vers une plate-forme de traitement située en France continentale.
Les prestations demandées devront donc aussi intégrées le passage Corse/Continent aller et retour par voie maritime.
Le lot 2 concerne l'évacuation des boues et des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud, sur le site de transfert de Bastia Nord, ainsi que sur l'usine de production d'eau potable du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France continentale” Description
Description du marché:
“Lot nº 1: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement en France continentale.”
Description du marché
Lot nº 1: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement en France continentale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-053928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21f07am1
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre:
“Lot 1 Transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France continentale”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AM transports et TP 2B
Adresse postale: ZI de Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21f07en2
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre:
“Lot 2 transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse” Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 112-295284 (2021-06-08)