Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie des Eaux du Pays Bastiais — Acqua Publica

Régie des Eaux du Pays Bastiais

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de Bastia Nord ainsi que sur le site de l'usine de production d'eau potable du Lancone. Le Lot nº 1 concerne l'évacuation des boues vers une plateforme de traitement située en France continentale. Les prestations demandées devront donc aussi intégrées le passage Corse/Continent aller et retour par voie maritime. Le lot 2 concerne l'évacuation des boues et des déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud, sur le site de transfert de Bastia Nord, ainsi que sur l'usine de production d'eau potable du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Pays Bastiais
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas, bâtiment 3, CS 30097
Commune postale: Bastia
Code postal: 20291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495322020 📞
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Acqua Publica: M. Graziani P.
Adresse postale: route Maréchal Juin
Commune postale: Bastia
Code postal: 20291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495322020 📞
Courrier électronique: p.graziani@acquapublica.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France Continentale”
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement en France Continentale.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Régie des Eaux du Pays Bastiais.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 022-053928 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le transport des boues et déchets produits à Bastia Sud au Lancone ainsi que sur le site de transfert de Bastia Nord pour la Régie Des...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'évacuation des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud, le site de transfert de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France continentale”
Description
Description du marché:
“Lot nº 1: transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement en France continentale.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-053928

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21f07am1
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre:
“Lot 1 Transport des boues produites sur les sites de Bastia Sud et du Lancone vers une plate-forme de traitement située en France continentale”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AM transports et TP 2B
Adresse postale: ZI de Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21f07en2
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre:
“Lot 2 transport des boues et déchets produits sur les sites de Bastia Sud, Bastia Nord et du Lancone vers une plate-forme de traitement régionale Corse”
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 112-295284 (2021-06-08)