Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin

Ifremer

Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ixblue

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Bretagne › Bretagne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 211001674
Brève description:

Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092775
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publiques et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Les quantités minimales et maximales sont:

— quantité minimale sur quatre ans: 160 Unités d’œuvres (UO);

— quantité maximale sur quatre ans: pas de quantité maximale.

Les prestations du marché recouvrent des prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative telles que définies au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu dans les locaux Ifremer ou à bord des navires à terre, ou dans les locaux du titulaire ou à en mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remet à l’appui de sa candidature, les documents suivants:

1) le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) le formulaire DC2 comportant notamment son chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur), la part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, la présentation de la société avec l’implantation et l’organisation générale des services, la présentation de ses salariés (effectifs, qualification, formation, les profils des intervenants), la présentation des moyens mis en œuvre pour répondre à la présente consultation, les références (liste des principaux clients). Le DC2 est téléchargeable à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) les attestations et déclarations ci-dessous:

— l’attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société;

— la déclaration sur l’honneur ci-joint à signer (voir annexe 1 joint au dossier de consultation des entreprises);

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaires ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction administrative juridique et financière
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2021/S 037-092775 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297470
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092775
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.

Les quantités minimales et maximales sont:

— quantité minimale sur 4 ans: 160 Unités d’œuvres (UO);

— quantité maximale sur 4 ans: pas de quantité maximale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Ixblue
Adresse postale: 34 rue de la Croix de Fer
Commune postale: Saint-Germain-en Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 153 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximal. Le montant déclaré de 153 600.00 EUR HT est le montant estimé sur la base du DQE sur 4 ans.

Le montant minimal du marché est de 160 unités d'œuvre sur 4 ans soit 102 400.00 E HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 113-297470 (2021-06-09)

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