Avis de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative juridique et financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin
211001674”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu dans les locaux Ifremer ou à bord des navires à terre, ou dans les locaux du titulaire ou à en mer.”
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Les quantités minimales et maximales sont:
— quantité minimale sur quatre ans: 160 Unités d’œuvres...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Les quantités minimales et maximales sont:
— quantité minimale sur quatre ans: 160 Unités d’œuvres (UO);
— quantité maximale sur quatre ans: pas de quantité maximale.
Les prestations du marché recouvrent des prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative telles que définies au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en...”
Informations complémentaires
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publiques et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet à l’appui de sa candidature, les documents suivants:
1) le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet à l’appui de sa candidature, les documents suivants:
1) le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) le formulaire DC2 comportant notamment son chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur), la part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, la présentation de la société avec l’implantation et l’organisation générale des services, la présentation de ses salariés (effectifs, qualification, formation, les profils des intervenants), la présentation des moyens mis en œuvre pour répondre à la présente consultation, les références (liste des principaux clients). Le DC2 est téléchargeable à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les attestations et déclarations ci-dessous:
— l’attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société;
— la déclaration sur l’honneur ci-joint à signer (voir annexe 1 joint au dossier de consultation des entreprises);
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaires ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 037-092775 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 600 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.
Les quantités minimales et maximales sont:
— quantité minimale sur 4 ans: 160 Unités d’œuvres...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.
Les quantités minimales et maximales sont:
— quantité minimale sur 4 ans: 160 Unités d’œuvres (UO);
— quantité maximale sur 4 ans: pas de quantité maximale.
Les prestations du marché recouvrent des prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative telles que définies au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211001674
Titre:
“Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ixblue
Adresse postale: 34 rue de la Croix de Fer
Commune postale: Saint-Germain-en Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 600 💰
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximal. Le montant déclaré de 153 600.00 EUR HT est le montant estimé sur la base du DQE sur 4 ans.
Le...”
Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximal. Le montant déclaré de 153 600.00 EUR HT est le montant estimé sur la base du DQE sur 4 ans.
Le montant minimal du marché est de 160 unités d'œuvre sur 4 ans soit 102 400.00 E HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (n 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 113-297470 (2021-06-09)