Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de déploiement d’un glider pour suivre l’évolution des émissions de fluides associées aux événements volcaniques en mer en Mayotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative, juridique et financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le déploiement d’un glider pour suivre l’évolution des émissions de fluides associées aux événements volcaniques en mer en Mayotte
21/1001724”
Produits/services: Services d'exploration sous-marine📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de déploiement d’un glider pour suivre l’évolution des émissions de fluides associées aux événements...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de déploiement d’un glider pour suivre l’évolution des émissions de fluides associées aux événements volcaniques en mer en Mayotte.
1️⃣
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Le marché consiste en une demande de prestation comprenant:
— l’étalonnage des capteurs utilisés et la fourniture des données d’étalonnage;
— le déploiement...”
Description du marché
Le marché consiste en une demande de prestation comprenant:
— l’étalonnage des capteurs utilisés et la fourniture des données d’étalonnage;
— le déploiement du glider et sa récupération en fin de prestation;
— la participation de l’Ifremer à la définition hebdomadaire de la mission de mesures;
— la fourniture des données brutes et traitées de navigation et de mesures de façon hebdomadaire;
— l’information de tout dysfonctionnement ou toute réponse anormale des capteurs durant la durée du déploiement;
— la fourniture d’un rapport de mission final décrivant la ou les méthodologies de suivi utilisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet Revosima 2021.
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes:
— pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 063-159987 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction administrative juridique et financière
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 159 338 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère égalité, diversité, RSE (Responsabilité sociale des entreprises)
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211001724
Titre:
“Accord-cadre pour le déploiement d’un glider pour suivre l’évolution des émissions de fluides associées aux événements volcaniques en mer en Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alseamar
Adresse postale: 6 rue Paul Baudry
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 159 338 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 159 338 💰
“Le marché est un accord-cadre conclu pour un montant minimal de 285 246,00 EUR HT et un montant maximal de 1 159 338,00 EUR TH sur quatre ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 110-289644 (2021-06-04)