Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant
CCIR-DRH-2021-29”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de la région Hauts-de-France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de la région Hauts-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la notification et est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la date de démarrage effectif des prestations...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la notification et est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la date de démarrage effectif des prestations (date précisée dans le courrier de notification). Ce dernier sera reconductible au maximum une fois pour une durée de 24 mois, sauf dénonciation au minimum deux mois avant la date de démarrage effectif des prestations.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
13:00 📅
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Le...”
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Le montage contractuel de ce marché est défini de la manière suivante:
— une partie des prestations sera réalisé sous la forme d'un marché ordinaire, à prix forfaitaire pour la partie gestion des titres-restaurant (ouverture de compte et frais de gestion);
— une seconde partie prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie livraison et réédition des titres-restaurant, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est établi sans montant minimal, ni maximal conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
L'ensemble des échanges éventuels effectués pendant la consultation (complément de candidature, demande de précision d'offre, courriers de rejet, notification, ...) se feront en priorité sur la plateforme des «Achats de l'État». Le candidat peut effectuer, à titre de «copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD-ROM, clef USB, DVD ROM...) ou sur support papier, avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le titulaire ne respectant pas les conditions d'exécution du marché seront exposés aux pénalités définies à l'article 10 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-264463 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la realisation, fourniture et livraison de titres-restaurant
CCIR-DRH-2021-29”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région Hauts-De-France”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région Hauts-De-France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description des outils et services mis à disposition pour le service RH (reporting/statistiques, adaptation et gestion du processus de commande, site internet..”
Critère de qualité (nom)
Description des outils et services mis à disposition pour le service RH (reporting/statistiques, adaptation et gestion du processus de commande, site internet..
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Description des interfaces web ou application mis à disposition pour les collaborateurs (modalités d'accès, gestion des indisponibilités, assistance technique..”
Critère de qualité (nom)
Description des interfaces web ou application mis à disposition pour les collaborateurs (modalités d'accès, gestion des indisponibilités, assistance technique..
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Conditions d'exécution (moyen humain, assistance SAV modalités de gestion, de livraison, validité des titres, gestions des titres papier, approvisionnement...”
Critère de qualité (nom)
Conditions d'exécution (moyen humain, assistance SAV modalités de gestion, de livraison, validité des titres, gestions des titres papier, approvisionnement des cartes
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Taux de couverture auprès des commerçants (National, Régional, Départemental), présence sur les plateformes de vente en ligne et moyens du candidat pour...”
Critère de qualité (nom)
Taux de couverture auprès des commerçants (National, Régional, Départemental), présence sur les plateformes de vente en ligne et moyens du candidat pour démarcher des nouveaux affiliés
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Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de coût (nom): Prix : Analysé sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCIR-DRH-2021-29
Titre: accord-cadre pour la realisation, fourniture et livraison de titresrestaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France SAS
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“marché sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 ans.Le montant estimatif est de 1 500 000euros HT par an...”
marché sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 ans.Le montant estimatif est de 1 500 000euros HT par an (montant de la valeur faciale des titres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 176-458715 (2021-09-07)