Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 2021-0053
Brève description:

Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.corbu@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312543 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15661&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124617
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Montants HT pour la durée totale du marché: — minimum: 10 000 EUR, — maximum: 100 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montants HT pour la durée totale du marché:

— minimum: 10 000 EUR,

— maximum: 100 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413312543, courriel: laurence.corbu@departement13.fr concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous trente jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, BD Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2021/S 050-124617 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone

Valeur totale du marché: 32 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Contact
Téléphone: +33 0413312543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397742
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124617
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le marché a été attribué lors de la CAO du 3 juin 2021. La lettre de rejet a été envoyée le 14/06/2021. Le marché a été notifié le 30/07/2021 au groupement Ad2i -fmj capital-franfinance location pour un montant annuel HT minimum de 10 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s), une durée de 4 ans ferme, un délai d'intervention de la maintenance corrective de 2 heures ouvrées. Montant annuel DQE :32 470 euro(s) ; Estimation annuelle HT de 67 000 euro(s)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Bouches du Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: ad2i
Adresse postale: 1, boulevard Onfroy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ad2iprint.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: fmj capital
Adresse postale: 31 avenue Jean Moulin
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Courrier électronique: mtouboul@myleasy.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: franfinance location
Adresse postale: 53 rue du Port - cS 90201 -
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92724
Courrier électronique: vanessa.hellio@socgen.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 32 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021 0053

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région SGAR bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 149-397742 (2021-07-30)

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