Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des...”
Titre
Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2021-0053
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Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.”
Brève description
Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.”
Description du marché
Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montants HT pour la durée totale du marché:
— minimum: 10 000 EUR,
— maximum: 100 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413312543, courriel: laurence.corbu@departement13.fr concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous trente jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Durée du marché: quatre ans fermes délai d'intervention 8 heures ouvrées maximum offre ne pouvant être remise que par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, BD Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021 0053.
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Source: OJS 2021/S 050-124617 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Téléphone: +33 0413312543📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches...”
Titre
accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone
2021-0053
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Brève description:
“accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 470 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone”
Description du marché
accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0053
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone”
Titre
accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ad2i
Adresse postale: 1, boulevard Onfroy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ad2iprint.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: fmj capital
Adresse postale: 31 avenue Jean Moulin
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Courrier électronique: mtouboul@myleasy.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Nom: franfinance location
Adresse postale: 53 rue du Port - cS 90201 -
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92724
Courrier électronique: vanessa.hellio@socgen.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 470 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été attribué lors de la CAO du 3 juin 2021. La lettre de rejet a été envoyée le 14/06/2021. Le marché a été notifié le 30/07/2021 au groupement...”
le marché a été attribué lors de la CAO du 3 juin 2021. La lettre de rejet a été envoyée le 14/06/2021. Le marché a été notifié le 30/07/2021 au groupement Ad2i -fmj capital-franfinance location pour un montant annuel HT minimum de 10 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s), une durée de 4 ans ferme, un délai d'intervention de la maintenance corrective de 2 heures ouvrées. Montant annuel DQE :32 470 euro(s) ; Estimation annuelle HT de 67 000 euro(s)
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région SGAR bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021 0053
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Source: OJS 2021/S 149-397742 (2021-07-30)