Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413312543 📞
Courrier électronique: laurence.corbu@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15661&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des...”    Afficher plus
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle destine au service impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montants HT pour la durée totale du marché: — minimum: 10 000 EUR, — maximum: 100 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, BD Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-124617 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Téléphone: +33 0413312543 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches...”    Afficher plus
Brève description:
“accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 470 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0053
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“accord-cadre pour la location et maintenance D'Un module de faconnage en dos carre colle destine au service impression du conseil departemental des bouches du rhone”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ad2i
Adresse postale: 1, boulevard Onfroy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ad2iprint.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: fmj capital
Adresse postale: 31 avenue Jean Moulin
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Courrier électronique: mtouboul@myleasy.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
Nom: franfinance location
Adresse postale: 53 rue du Port - cS 90201 -
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92724
Courrier électronique: vanessa.hellio@socgen.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 470 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été attribué lors de la CAO du 3 juin 2021. La lettre de rejet a été envoyée le 14/06/2021. Le marché a été notifié le 30/07/2021 au groupement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région SGAR bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397742 (2021-07-30)